Niort, l'établissement public foncier (EPF) Poitou-Charentes et la communauté d'agglomération de Niort ont conclu une convention d'adhésion de projet relative à l'OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration

a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler les quatre décisions, en date du 27 juillet 2018, par lesquelles la déléguée locale adjointe des Alpes-Maritimes de l’Agence nationale pour l’amélioration

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, - la loi n° 91-647 du 10 juillet

La société GBE Habitat, qui a pour activité le ravalement de façades et la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du

ne peuvent être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux.

mais c'est à tort qu'il n'a pas retenu les illégalités invoquées ; En ce qui concerne l'exception d'illégalité de la délibération du 17 mars 2016 : - le lot n° 2 n'avait pas perdu son usage d'habitation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le

La SCI a acquis un immeuble situé à Saulny en Moselle, dont elle a fait procéder à la rénovation et pour laquelle elle a obtenu une subvention de la commission locale de l'amélioration de l'habitat (ANAH

En ce qui concerne la responsabilité de l’Agence nationale de l’habitat : 9.

Compte tenu des risques d'atteinte à la sécurité des habitants et de dégradation de logements vacants accessibles depuis la voie publique, la commune, également propriétaire de lots dans l'immeuble, a

Chartres, Lucé, Mainvilliers et la communauté d'agglomération Chartres Métropole avec les partenaires financiers que sont l'Etat, l'agence nationale pour la rénovation urbaine, l'agence nationale pour l'amélioration

ne mentionne pas les travaux d'amélioration qui incombent au bailleur ni les caractéristiques techniques des logements après construction ou amélioration ; - la convention est irrégulière dès lors qu'aucun

lors qu'elles ne mentionnent pas les travaux d'amélioration qui incombent au bailleur ni les caractéristiques techniques des logements après construction ou amélioration ; - les conventions sont irrégulières

La diversification des typologies bâties, l'optimisation mesurée du tissu et l'amélioration de l'habitat existant sont recherchées dans le respect des qualités paysagères et végétales.

les travaux envisagés, consistant en la réalisation d'une extension dans le prolongement arrière de l'habitation, n'impactait pas cette façade.

. / Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien

création d'un vaste espace public végétalisé au sud du quartier Saint-Jacques s'inscrit dans les objectifs retenus par les auteurs de la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur en matière d'amélioration

B est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé au au Pouget (Hérault) donné à bail, depuis le 15 mars 2010, à un couple et ses deux enfants majeurs.

En outre, plusieurs mesures tendent au maintien et à l’amélioration de l’habitat de la gélinotte des bois.

L'arrêté fixe également les modalités de la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes intéressées ().