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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01837_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Les conducteurs ambulanciers ayant au moins trois ans d'exercice dans leur grade et les conducteurs ambulanciers principaux peuvent être chargés de fonctions de coordination. ». 6. MM.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02267_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté n° 806 du 30 mai 2018 du maire d'Hyères-les-Palmiers réglementant l'activité de vente ambulante sur le littoral de cette commune ainsi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02268_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté n° 806 du 30 mai 2018 du maire d'Hyères-les-Palmiers réglementant l'activité de vente ambulante sur le littoral de cette commune ainsi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03869_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D produisent une attestation établie le 10 novembre 2010 par un conducteur d'ambulance, un rapport du SDIS du 22 mai 2014 faisant état de l'étroitesse de la rue et de la difficulté d'accéder avec un véhicule
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01705_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 20 novembre 2019 adressé aux responsables des entreprises de transports sanitaires de la région et relatif au recours aux services d'ambulanciers
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02575_20230207
7 février 2023
7 février 2023
demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du conseil municipal de Pau 18 décembre 2017 en tant qu'elle a révisé le montant de la redevance d'occupation domaniale des commerces ambulants
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00055_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ce médecin régulateur, estimant que rien n'évoquait une pathologie cardiaque urgente, a envoyé une ambulance privée, qui est arrivée vers 16h35, mais M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02560_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, conducteur ambulancier titulaire, était affecté au service mobile d'urgence et de réanimation du centre hospitalier René Dubos et bénéficiait à raison de ses fonctions d'une nouvelle bonification
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05136_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
un signalement effectué par le directeur de la société Pacific Care à l'inspection de la santé de la DASS de la Nouvelle-Calédonie sur l'attitude du docteur A, qui avait demandé l'annulation d'une ambulance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03312_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme F, qui présentait une grossesse à risque, n'a pas bénéficié d'une surveillance et d'une prise en charge satisfaisantes ; - dans le cadre de son accouchement, Mme F a été transportée par une ambulance
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04029_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
condamner le CHT à lui verser la somme de 26 763 648 francs CFP, à actualiser, en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de l'absence de paiement des prestations hors marché, d'urgences ambulancières
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05036_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de réexaminer son dossier au titre d'un recours gracieux contre la décision de non-admission au diplôme d'Etat d'ambulancier de la direction régionale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04509_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Sosogood exerce une activité de vente ambulante de nourriture et de boissons.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C exerce, à titre individuel, une activité ambulante de vente de matelas, de sommiers et de literie.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02571_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
avait indiqué au mois de mai 2021 qu'un bon de commande d'un véhicule signé avant le 1er juillet 2021 permettait de maintenir l'agrément ; - compte tenu du contexte sanitaire, la livraison de l'ambulance
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22363_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la décision du 18 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Sète a refusé le renouvellement de l'autorisation d'occupation du domaine public dont il bénéficiait, pour son activité de commerce ambulant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03560_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2100893, la SARL Brondel (Ambulances du bois d'Oingt) a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03765_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il ressort de la facture de la société Ambulances du Verger du 13 janvier 2016, que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24504_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
commission départementale de concertation doit donner son avis dans le délai d'un mois suivant sa date de saisine. / Après avis de la commission départementale de concertation, les caisses adressent à l'ambulancier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00962_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., employé depuis 2017 en qualité d’ambulancier auxiliaire et exerçant le mandat de membre du comité économique et social.
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