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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03759_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
L'OPH d'Aulnay-sous-Bois a contesté cet avis devant le comité médical supérieur qui, le 19 juin 2018, a rendu un avis défavorable à l'octroi à Mme B d'un congé de longue maladie à compter du 12 septembre
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02969_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A la suite de la prolongation de ses arrêts de travail, le directeur de l'établissement public de santé a saisi le comité médical départemental de la Lozère qui a émis, le 8 septembre 2016, un avis défavorable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03461_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ainsi qu'il a été dit au point 1, le médecin agréé a rendu son avis le 8 janvier 2019 et le comité médical départemental a rendu son avis le 2 avril 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01173_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 1er mars 2018 du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, et du logement Occitanie qui fixe son compteur
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00604_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
dépit du signalement par les élus du comité social et économique de dangers graves et imminents ; l'employeur n'a pas tenu compte dans les mesures de prévention du document unilatéral de l'augmentation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00566_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 10 avril 2010, il a été victime d'une chute reconnue comme accident imputable au service et a repris son travail le 1er juillet 2010. A compter du 3 octobre 2011, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04005_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Compte tenu du dépassement du seuil et de l'arrivée d'un produit concurrent, un avenant à cette convention a été signé en novembre 2017 modifiant à compter du 1er janvier 2018 la clause " prix volume "
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02463_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
la décision du 20 novembre 2018 par laquelle la directrice de l'Institut National des Jeunes C (A) H l'a placée d'office en congé de longue durée à compter du 1er décembre 2018 à demi-traitement et, d'autre
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01229_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
informé de la prise en compte du procès-verbal du 6 décembre 2018 et du refus de prendre en compte le procès-verbal rectificatif pour la répartition des sièges au sein du comité technique de la ville,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03389_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
en vigueur à compter de la publication du décret du 5 mars 2019 n'était pas applicable à sa situation, la circonstance que l'avis du comité médical a été rendu avant l'entrée en vigueur de ce dispositif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03013_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon : - d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le président de l'université de Franche-Comté a rompu son contrat d'engagement de doctorant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02376_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'a placé sous administration provisoire, pour une durée d'un an à compter du 18 mai 2017, en application des dispositions de l'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01331_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé sa carence en application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation portant sur le respect des objectifs de réalisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01584_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01510_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B à compter du 10 décembre 2013 en tenant compte notamment de l'avis du comité médical et de procéder, le cas échéant, à la reconstitution de ses droits sociaux, dans le délai d'un mois à compter de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02655_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B a contesté l'avis du comité médical du 10 février 2015 auprès du comité médical supérieur en produisant de nouveaux certificats médicaux, et n'a pas repris le travail en dépit des instructions en ce
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05311_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Saisi de nouveau, le comité départemental a rendu un nouvel avis le 10 juin 2020 de mise en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 14 janvier 2020 au 13 octobre 2020 constatant également
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00450_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme A a été nommée gardien de la paix stagiaire à compter du 1er décembre 2006.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01668_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
le 1er février 2019 pour " traumatisme émotionnel sévère directement lié au travail ", et a été placée en congés de maladie à compter de cette date.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00516_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
L’établissement, qui a saisi le comité médical, a été informé, le 6 septembre 2019, par l’agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARS) du fait qu’à l’issue de sa réunion du 3 juillet 2019, le comité
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