rejetant sa demande d'inscription au tableau ; 5° de condamner l'ordre des avocats l'ordre des avocats au barreau de Tours au versement de la somme de 350 euros, assortie des intérêts au taux légal

Par suite, les intérêts au taux légal afférents aux sommes que le CHU Grenoble Alpes a été condamné à verser à M.

au taux légal, et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 493 euros à titre de dommages et intérêts.

au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte, à l'État de procéder au paiement de cette somme ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros

légal à compter du 20 mai 2011, et la somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral subi, assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 juillet 2013.

au taux légal calculés à compter du 5 septembre 2014.

au taux légal, et de condamner l'État à lui verser une somme de 900 euros, à parfaire, avec les mêmes intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la modification unilatérale

Mme B a droit aux intérêts au taux légal sur la somme totale de 985 149,14 euros à compter du 18 mai 2010, date de saisine de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux CCI

Sur les intérêts au taux légal et les frais liés au litige : 14. M.

au taux légal à compter du 15 novembre 2022 et de la capitalisation de ces intérêts. 2.

B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation

au taux légal à compter de la date de réception de sa demande du 20 novembre 2017.

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 96 453,91 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts à compter de la date

au taux légal et capitalisation des intérêts.

au taux légal à compter du 30 juin 2009.

B, la somme correspondant à la différence entre le montant des intérêts afférents à la somme de 2 646,10 euros calculés au taux légal à compter du 1er juillet 2014, puis au taux légal majoré de cinq points

cet établissement hospitalier à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation de ses préjudices, assortis des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande indemnitaire préalable.

au taux légal à compter du 4 janvier 2018.

A relève partiellement appel, le tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser à l'intéressé la somme de 200 euros en réparation de son préjudice moral, assortie des intérêts au taux légal

B la somme de 12 620 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 mai 2022.