sa situation à l'expiration de la validité de son visa en 2018.

sans incidence sur la régularité du jugement attaqué.

B... ne soutient pas utilement que le premier juge a fait une inexacte appréciation de sa situation personnelle et familiale et méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de

Sur la régularité du jugement : M.

Il suit de là que le préfet ne pouvait pas légalement se fonder sur les dispositions de l’article L. 313-3 précité pour refuser à M.

Disposant d'un large pouvoir d'appréciation, il doit ensuite prendre en compte la situation de l'intéressé appréciée de façon globale au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de cette

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Dès lors, le moyen tiré de ce que l’insuffisance de motivation du jugement attaqué entacherait sa régularité doit être écarté. Sur la légalité de la décision litigieuse : 5.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la légalité de l'arrêté en litige : 2.

la validité des créances pouvait les conduire à porter une appréciation juridique sur les actes administratifs à l'origine de celles-ci et s'il leur appartenait alors d'en donner une interprétation conforme

pour effet de régulariser l'entrée en France du demandeur une fois la demande d'asile examinée et définitivement rejetée.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

dans son appréciation de la légalité des décisions attaquées ; s’agissant de la légalité de l’ensemble des décisions attaquées : - en le convoquant sans l’informer de ce que son titre de séjour lui

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

de l'une n'est pas conditionnée par la validité de l'autre ; la commune ne pouvait donc opposer la caducité de l'UTN pour refuser de faire droit à la demande de prorogation de la validité du permis ;

droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Sur la décision portant assignation à résidence : - cette décision est dépourvue de base légale

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

C... en conteste le bien-fondé et non sa régularité. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.