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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01974_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il y exerce comme arbitre officiel depuis la saison 2018-2019. Il bénéficie d'une promesse de contrat d'apprentissage de la part de ce club.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00623_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
organiser des réunions d'encadrement avec l'ensemble des intervenants, reprendre ses études pour tenir compte des découvertes faites sur le bâtiment F, assister à toutes les réunions de synthèse pour arbitrer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Or, la carte re résentant les enjeux environnementaux n’identifie aucun enjeu fort sur l’extension du secteur d’activités de Tra-le-Bos et fait seulement a araître un corridor aquatique humide à l’Est
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03554_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Pour tenir compte de la possibilité qu'ont les travailleurs indépendants de procéder à des arbitrages sur les recettes et les charges servant à la détermination de leur bénéfice et ainsi maximiser leur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00428_20230217
17 février 2023
17 février 2023
l'annulation de la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la cour d'appel nationale de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) a confirmé la décision du tribunal national de discipline et d'arbitrage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01587_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et modifiés en dernier lieu par le congrès de janvier 2019 dispose que " toutes contestations, de quelque nature que ce soit, pouvant surgir entre organisations, seront soumises obligatoirement à l'arbitrage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et modifiés en dernier lieu par le congrès de janvier 2019 dispose que " toutes contestations, de quelque nature que ce soit, pouvant surgir entre organisations, seront soumises obligatoirement à l'arbitrage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00599_20250227
27 février 2025
27 février 2025
financières au cours des trois dernières années, aussi le recouvrement des sommes en cause risquerait de compromettre sa capacité à poursuivre ses activités dans des conditions normales, la forcerait à des arbitrages
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02302_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La société Aubépar a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des retenues à la source prélevées sur les dividendes qu'elle a perçus de la société française ABC Arbitrage
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00323_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Tout Différend ne pouvant être réglé par une négociation et/ou une conciliation dans un délai de 2 mois à compter de la demande d’une des Parties, peut être soumis à un arbitrage, sur demande d’une des
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01021_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
priorité fixé par l'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles d'Île-de-France (SDREA) ; dès lors qu'il était confronté à une situation de concurrence, le préfet aurait dû arbitrer
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
. / 4° Proposent l'inscription sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des sportifs des collectifs nationaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02276_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
est définie comme comprenant : " les activités des producteurs ou promoteurs d'événements sportifs, disposant ou non de leurs propres installations, les activités des sportifs professionnels, des arbitres
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05129_20230208
8 février 2023
8 février 2023
cela a eu un impact sur le travail auprès des enfants et de l'équipe " et qu'elle n'a que partiellement acquis les compétences " capacité à travailler en équipe ", " aptitude à prévenir, gérer et arbitrer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
responsabilité, ne relève pas de la compétence des juridictions françaises puisqu'elle est intervenue dans le cadre d'un contrat d'affrètement qu'elle a signé avec la société CSL, lequel prévoit une clause d'arbitrage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02281_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article R. 212-23 du même code : " L'arbitrage du préfet peut être demandé dans les deux mois de la décision contestée soit par le maire de la commune de résidence ou le maire de la commune
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02989_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
aucun mandat de représentation syndicale, a choisi un mode de communication particulièrement inadapté pour exprimer des critiques vigoureuses à l’encontre d’une collectivité territoriale, dont les arbitrages
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
la suspension de la mesure de médiation judiciaire ordonnée le 13 juillet 2020 dans le dossier n° 2001966 ; 5°) d'ordonner une mesure de médiation judiciaire, confiée au centre de médiation et d'arbitrage
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01270_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
point d’erreur de droit et d’insuffisance de motivation ; l’administration n’a pas respecté son obligation de s’entendre avec l’administration belge ; le ministre n’a pas fait droit à sa demande d’arbitrage
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01528_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
S'agissant de la vente des lots, le " contrat de partenariat " prévoit que " toute décision d'arbitrage et de revente d'un des lots acquis par Aréas dans le cadre du présent contrat pourra être confiée
Source officiellePage 3 sur 11