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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02290_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu l'arrêt de la Cour n° 21PA04153 du 20 octobre 2022. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01532_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par une décision n° 474914 du 24 mai 2024, le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi formé par les consorts B contre l'arrêt de la cour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02671_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Il soutient que : - au titre de l'exécution provisoire de l'arrêt de la cour du 23 février 2018, il a versé à la commune de Plérin-sur-Mer, la somme de 795 305,35 euros qui doit lui être remboursée dès
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03154_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En deuxième lieu, l'arrêt précité de la cour impliquait que le SDIS verse à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01715_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
2021, ses droits à avancement ont été dûment reconstitués, ainsi que l’a ordonné l’arrêt de la Cour, sans qu’y fasse obstacle le retard de notification de ces décisions d’avancement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00289_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure d'exécution : Le greffe de la cour a, par une mesure d'instruction du 2 avril 2024, demandé à la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura d'établir qu'elle a exécuté l'arrêt de la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03178_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu : - le jugement n° 1701936 du 18 juillet 2019 du tribunal administratif de Nîmes ; - l’arrêt de la cour n° 19MA04324 du 1er avril 2021 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00248_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle soutient que : - elle a exécuté l'arrêt de la cour ; - en exécution de cet arrêt, elle a, par décision du 2 mai 2023, octroyé la protection fonctionnelle à Mme A ; - le 1er juin 2023, elle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00250_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle soutient que : - elle a exécuté l'arrêt de la cour ; - en exécution de cet arrêt, elle a, par décision du 2 mai 2023, octroyé la protection fonctionnelle à Mme A ; - le 1er juin 2023, elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01222_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il soutient que les dégrèvements prononcés par l'administration n'assurent pas l'entière exécution de l'arrêt de la cour.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00659_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C, représenté par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°)de prescrire l'exécution complète de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles nos 20VE01221,20VE01709 du 10 mai 2021 dans
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03751_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L'arrêt de la Cour n'appelle donc par lui-même aucune mesure d'exécution. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02160_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 11 août 2023 et 11 septembre 2023, M. et Mme A D, représentés par Me Rabesandratana, demandent l'exécution de l'arrêt de la cour et concluent en outre à ce que l'Etat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03315_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
tendant à l'exécution de l'article 2 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 12 décembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02634_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
a pris une hypothèque sur son immeuble et la créance est garantie jusqu'à l'arrêt de la cour ; - il remplit les conditions pour bénéficier de l'exonération prévue par l'article 238 quindecies du code
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04409_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
aux sommes restant dues au titre de la condamnation prononcée par l'arrêt de la cour en date du 6 juillet 2020, intérêts moratoires et majoration des intérêts arrêtés au 14 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02675_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le Conseil d'Etat, par sa décision n° 420090-420095 du 8 juillet 2020, a, en particulier, annulé les articles 3 et 4 de l'arrêt de la cour du 23 février 2018. 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02549_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A dans les conditions prévues au point 3 du présent arrêt et de lui verser la somme de 2 000 euros résultant de l'arrêt de la cour du 2 juillet 2020, dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01199_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces arrêts ont été partiellement cassés par un arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01418_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
entend verser la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles à laquelle il a été condamné par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 17 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à Mme
Source officiellePage 3 sur 5233