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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00522_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02032_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00580_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Selon l’article R. 811-17 du même code, dans les cas autres que ceux prévus aux articles R. 811-15 et R. 811-16 du même code, relatifs au sursis à exécution, respectivement, d’un jugement annulant une
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02683_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02449_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B A et Mme G de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ou à Me Daumont en cas d'admission à l'aide juridictionnelle, sur le fondement des articles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01863_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02164_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement appelée, alors même qu'elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02627_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par voie de conséquence, les conclusions présentées par Mme F veuve E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00761_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
R. 811-15 à R. 811-17 ".
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02969_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00280_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02310_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01091_20260203
3 février 2026
3 février 2026
permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18MA01903_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par courrier du 25 septembre 2020, des pièces complémentaires ont été demandées aux parties pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01848_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
813 euros soit mise à la charge de l'Etat et au bénéfice de Me Hugon en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00065_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03893_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00474_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
200 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions de sa
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC00983_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) de mettre à la charge de la société cabinet groupe F2E-2A Consulting le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02076_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 586