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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L'administration a admis la déductibilité des travaux se rapportant à l'ascenseur permettant de faciliter l'accueil des clients handicapés. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02495_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
correspondant à la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers ou à l'acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage, des ascenseurs
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ces logements seront desservis par un escalier et un ascenseur indépendants de l'escalier et l'ascenseur de l'hôtel. ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02147_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
parlementaires à la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, par la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt C-218/21 " DSR - Montagem e Manutençao de Ascensores
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01511_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ainsi, quand bien même cet ascenseur était destiné à desservir les espaces aménagés sous la piscine lesquels étaient représentés sur les plans joints à la déclaration, l'arrêté de non-opposition pris par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si la desserte du sous-sol par l'ascenseur n'apparaît plus sur la coupe sur escalier et ascenseur E-E des plans du projet modifié, cette desserte figure toutefois sur le plan du sous-sol et n'a donc pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03107_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C a sollicité le 19 juin 2018 un permis de construire portant sur la modification des ouvertures en façade, l'agrandissement du sous-sol enterré et la suppression de la charpente couvrant l'ascenseur à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : () 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00041_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
sont la conséquence de la corrosion de la cornière laquelle est due aux infiltrations des eaux de pluie par le joint de dilatation situé entre les paliers et la cage d'ascenseur et qu'en conséquence,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
tiré d'une méconnaissance du plan de prévention des risques naturels ne pouvait pas plus fonder un refus de permis de construire dès lors que le projet prévoit un cuvelage étanche pour les trois ascenseurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00462_20250224
24 février 2025
24 février 2025
deuxième lieu, d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa demande et de la reconnaître prioritaire et devant être relogée d'urgence dans un logement situé au rez-de-chaussée ou au 1er étage avec un ascenseur
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00711_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Coelo, représentant la commune intimée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
plancher en béton, au coffrage, au ferraillage et au coulage de deux escaliers en béton armé, à la réalisation de murs et de poteaux en béton armé au premier étage et à la finition béton de la cage d'ascenseur
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Invoquant le préjudice qu'elle aurait subi, consécutif à la construction d'un ascenseur occultant une partie de sa vitrine par la société Interparking France, concessionnaire de l'exploitation et de la
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Enfin, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que l’édicule technique de l’ascenseur ne serait pas intégré au volume bâti de la construction envisagée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02209_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Platillero, président assesseur, pour présider la formation de jugement, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04925_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
déclaration préalable formée par la société civile immobilière Ségur en vue de travaux sur l'immeuble du 16 rue de Bourgogne à Paris dans le VIIème arrondissement, consistant dans le prolongement de l'ascenseur
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique -et les observations de Me Rigeade, représentant la communauté de communes des Hautes Terres
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL03067_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
F... a forcé le passage en poussant fortement la porte de sa cellule pour s’en extraire sans autorisation avant de se diriger sur la coursive vers l’ascenseur.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21193_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
correspondant à la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers ou à l'acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage, des ascenseurs
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