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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00919_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
juridictionnelles, il justifie, par son statut de demandeur d'asile, de la régularité de sa situation ; - il justifie d'une situation particulièrement digne d'intérêt, dès lors qu'il est dépourvu de ressources
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00920_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
digne d'intérêt au regard de l'objet du litige ou des charges prévisibles du procès. / L'aide juridictionnelle est accordée sans condition de résidence aux étrangers lorsqu'ils sont mineurs, témoins assistés
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00140_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet en litige est classé pour partie en secteur constructible par la carte communale de la commune de Viviers-les-Lavaur et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04566_20230208
8 février 2023
8 février 2023
du projet avec un groupe de constructions traditionnelles ou d’habitations existant, en méconnaissance de l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme, sur la forte potentialité agricole du terrain d’assiette
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00812_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Salveco est spécialisée dans l'utilisation de ressources végétales à des fins d'élaboration de produits détergents et désinfectants.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00609_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
transmis sa demande au tribunal administratif de Montreuil par une ordonnance n° 2015649 du 30 novembre 2020 : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle la cheffe du service des ressources
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
la gestion administrative et financière de toutes les sociétés du groupe, l'ingénierie industrielle relevant également d'un autre établissement du groupe, une transparence fiscale, la gestion des ressources
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01149_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
la gestion administrative et financière de toutes les sociétés du groupe, l'ingénierie industrielle relevant également d'un autre établissement du groupe, une transparence fiscale, la gestion des ressources
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01151_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
la gestion administrative et financière de toutes les sociétés du groupe, l'ingénierie industrielle relevant également d'un autre établissement du groupe, une transparence fiscale, la gestion des ressources
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01152_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
la gestion administrative et financière de toutes les sociétés du groupe, l'ingénierie industrielle relevant également d'un autre établissement du groupe, une transparence fiscale, la gestion des ressources
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01156_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
la gestion administrative et financière de toutes les sociétés du groupe, l'ingénierie industrielle relevant également d'un autre établissement du groupe, une transparence fiscale, la gestion des ressources
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01158_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
la gestion administrative et financière de toutes les sociétés du groupe, l'ingénierie industrielle relevant également d'un autre établissement du groupe, une transparence fiscale, la gestion des ressources
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01160_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
la gestion administrative et financière de toutes les sociétés du groupe, l'ingénierie industrielle relevant également d'un autre établissement du groupe, une transparence fiscale, la gestion des ressources
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01161_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
la gestion administrative et financière de toutes les sociétés du groupe, l'ingénierie industrielle relevant également d'un autre établissement du groupe, une transparence fiscale, la gestion des ressources
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01162_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
la gestion administrative et financière de toutes les sociétés du groupe, l'ingénierie industrielle relevant également d'un autre établissement du groupe, une transparence fiscale, la gestion des ressources
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00850_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
privés de ressources, il incombe au contribuable qui a pratiqué ou demandé à pratiquer une telle déduction d'apporter la preuve devant le juge de l'impôt de l'importance des aliments dont le paiement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02795_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A lui a demandé de prendre en charge correspond exclusivement aux travaux rendus nécessaires en dehors du terrain d'assiette de l'opération et qui sont constitutifs de travaux d'extension.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00435_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01847_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il ressort de la décision du 8 juin 2018, qui vise un rapport du 6 juin 2018 établi par M. E, directeur technique, et M. A, directeur des ressources humaines, que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00186_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
S'il ressort du témoignage de la directrice des ressources humaines que l'enquête administrative a consisté, outre la rédaction de comptes-rendus d'entretiens, en l'audition d'autres femmes ayant travaillé
Source officiellePage 3 sur 87