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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01477_20251204
4 décembre 2025
géographique déterminé, qui ne peut être inférieur au territoire de la commune.
1ère Chambre
DCA_24NT01948_20241224
24 décembre 2024
B indique que le comportement de l'intéressé n'a pas été en adéquation avec l'attitude attendue d'un stagiaire dans un milieu professionnel, que le langage corporel de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02741_20231221
21 décembre 2023
Vu : - le règlement intérieur du centre de détention d'Ecrouves relatif au quartier contrôlé ; - le code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02341_20251016
16 octobre 2025
incivilités et les comportement agressifs » ainsi que « toute attitude de nature à nuire aux relations de travail et aux rapports entre les différents membres du personnels ».
DCA_24NC01591_20250603
3 juin 2025
Pour prendre l'arrêté mettant fin au stage et refusant de le titulariser, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est fondé sur l'attitude générale de M.
6ème chambre
DCA_25NT00012_20260113
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
DCA_25NT00015_20260113
B..., épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur ayant rejeté sa demande de naturalisation.
écier l'un des griefs retenusc/M. C et ont occulté les attestations de ses anciens collègues
DCA_21NT01658_20220614
14 juin 2022
Ils dénoncent unanimement son attitude blessante et sa mauvaise foi.
4ème chambre
DCA_24PA05288_20250620
20 juin 2025
Son attitude de radicalisation s'est confirmée après son transfert par mesure d'ordre et de sécurité au centre pénitentiaire de Meaux.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01475_20260113
En l’espèce, la sanction disciplinaire en litige a notamment été prononcée en raison de l’attitude déplacée de M.
DCA_24NT03667_20250930
30 septembre 2025
Cette attitude d'opposition systématique a été de nature à désorganiser le service.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01945_20250619
19 juin 2025
, de ce qu'il était envisagé de prolonger son placement à l'isolement, au motif, notamment, de la persistance d'un comportement dangereux, résultant notamment d'une prise d'otage récente, et d'une attitude
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01398_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02462_20240709
9 juillet 2024
A soit rejetée ; - de manière générale, l'attitude de M. A est provocatrice et contraire aux règles qui régissent le métier de convoyeur de fond.
3ème chambre
DCA_22PA03242_20230705
méprisante, ces propos et cette attitude ne suffiraient pas à établir qu'il a été victime de harcèlement au sens des dispositions précitées de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 alors
Juge des référés
ORCA_24BX01260_20240724
24 juillet 2024
l'astreinte due à la somme de 20 000 euros alors que la somme à liquider atteignait 242 500 euros au jour de la requête ; - il a, ce faisant, mal apprécié les circonstances de l'espèce, eu égard à l'attitude
9ème Chambre
DCA_23PA02758_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
2ème chambre
DCA_23TL01418_20250408
8 avril 2025
elle a sollicité l'octroi de la protection fonctionnelle en raison d'une agression verbale dont elle estimait avoir été victime de la part de parents d'élèves de l'école le 12 février 2021 et de l'attitude
DCA_22DA02125_20231017
17 octobre 2023
et à l'échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l'échelon détenu par l'agent ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours
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