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559 résultats pour « attitude injurieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01477_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

géographique déterminé, qui ne peut être inférieur au territoire de la commune.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01948_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

B indique que le comportement de l'intéressé n'a pas été en adéquation avec l'attitude attendue d'un stagiaire dans un milieu professionnel, que le langage corporel de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02741_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le règlement intérieur du centre de détention d'Ecrouves relatif au quartier contrôlé ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02341_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

incivilités et les comportement agressifs » ainsi que « toute attitude de nature à nuire aux relations de travail et aux rapports entre les différents membres du personnels ».

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01591_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Pour prendre l'arrêté mettant fin au stage et refusant de le titulariser, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est fondé sur l'attitude générale de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00012_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00015_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur ayant rejeté sa demande de naturalisation.

Source officielle
CAA

6ème chambre

écier l'un des griefs retenusc/M. C et ont occulté les attestations de ses anciens collègues

DCA_21NT01658_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Ils dénoncent unanimement son attitude blessante et sa mauvaise foi.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05288_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Son attitude de radicalisation s'est confirmée après son transfert par mesure d'ordre et de sécurité au centre pénitentiaire de Meaux.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00948_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01475_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l’espèce, la sanction disciplinaire en litige a notamment été prononcée en raison de l’attitude déplacée de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03667_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette attitude d'opposition systématique a été de nature à désorganiser le service.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01945_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

, de ce qu'il était envisagé de prolonger son placement à l'isolement, au motif, notamment, de la persistance d'un comportement dangereux, résultant notamment d'une prise d'otage récente, et d'une attitude

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01398_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02462_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A soit rejetée ; - de manière générale, l'attitude de M. A est provocatrice et contraire aux règles qui régissent le métier de convoyeur de fond.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03242_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

méprisante, ces propos et cette attitude ne suffiraient pas à établir qu'il a été victime de harcèlement au sens des dispositions précitées de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 alors

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01260_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

l'astreinte due à la somme de 20 000 euros alors que la somme à liquider atteignait 242 500 euros au jour de la requête ; - il a, ce faisant, mal apprécié les circonstances de l'espèce, eu égard à l'attitude

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02758_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01418_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

elle a sollicité l'octroi de la protection fonctionnelle en raison d'une agression verbale dont elle estimait avoir été victime de la part de parents d'élèves de l'école le 12 février 2021 et de l'attitude

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02125_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

et à l'échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l'échelon détenu par l'agent ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours

Source officielle

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