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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03176_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02436_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L’arrêt visé ci-dessus mentionne dans son en-tête la date d’audience du 25 novembre 2025 ainsi que la date de la décision du 12 décembre 2025, en lieu et place de la date d’audience du 12 novembre 2025

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE00364_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

ne l'a pas régulièrement convoqué à l'audience, d'autre part, le tribunal a maintenu cette audience alors même que le préfet avait prématurément procédé à son éloignement forcé du territoire français

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03575_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy, première conseillère, – les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00556_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Un avis d'audience portant clôture immédiate de l'instruction a été émis le 5 novembre 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04522_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00898_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

CHAMBRES REUNIES

DCA_22PA00280_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de la nouvelle audience.

Source officielle
CAA

CHAMBRES REUNIES

DCA_22PA00294_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de la nouvelle audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01098_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04994_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00118_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02208_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Haïli, président-assesseur, – et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00526_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02624_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Un avis d'audience portant clôture immédiate de l'instruction a été émis le 11 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03094_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sophie Corvellec ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01160_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00217_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

B que trois personnes l'accompagnant lors de l'audience qui s'est tenue le 6 décembre 2022 devant le tribunal se sont vu refuser l'accès de la salle d'audience et n'ont pas pu assister à celle-ci.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00218_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère Considérant ce qui

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05510_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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