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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE03024_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par suite les premiers juges ont vicié leur raisonnement en se fondant exclusivement sur l'augmentation de la TVA.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02030_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Au titre de l'année 2022, Mme A soutient avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel de 17 908 euros, soit en moyenne 1 492,30 euros mensuels, et que son chiffre d'affaires a augmenté en 2023 pour atteindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, alors que les projets d'UTNS n° 3 et n° 4 vont conduire à une augmentation de la demande et, dans un contexte de réchauffement climatique et alors que la réalisation du tunnel ferroviaire " Lyon-Turin
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02327_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Richelieu et/ou le syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Richelais à leur verser la somme de 28 013,72
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01355_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
TTC correspondant au montant de la situation de travaux n° 1 du marché de création de la chaufferie collective et de réfection des gaines de désenfumage de l'institution médico-sociale de Bolbec, augmentée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01743_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, correspondant à une hypothèse médiane retenue, soit une augmentation de 320 habitants pour un objectif de population totale de 7 350 habitants.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
, et une augmentation du ruissellement sur la propriété de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00289_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Brignoles à lui payer la somme de 25 571 euros, augmentée
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03280_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
commission paritaire régionale ne comportait pas d'information sur les moyens fournis pour éviter les suppressions d'emplois tels que notamment les possibilités de créations d'activités nouvelles, d'augmentation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02721_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le poste des ventes de marchandises, qui avait fortement baissé de l'exercice 2011-2012 à l'exercice 2014-2015, a en revanche fortement augmenté pour l'exercice 2015-2016, avant de baisser moins fortement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01366_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ;/ b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
un document auprès d'une administration peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi de correspondance, le cachet apposé par les prestataires de services postaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. / La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01134_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Plaissan fixant le montant de la participation au raccordement au réseau d'eau en méconnaissance de l'article L. 332-6 du code de l'urbanisme, ils ont droit à la restitution de la somme acquittée augmentée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00556_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - l'administration a commis une faute en lui notifiant tardivement, par voie postale le 18 septembre 2020, l'arrêté du 26 juin 2020 la nommant professeur des lycées professionnels
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
en réparation des fautes commises, la somme de 12 937 500 F CFP au titre du préjudice financier et de 2 millions F CFP au titre du préjudice moral, soit un montant total de 14 937 500 F CFP, somme augmentée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00950_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Ils soutiennent qu'il n'est pas possible de déterminer la valeur de la place de stationnement à la date de l'acquisition du bien immobilier en 2005 ; en revanche, la valeur actuelle de la place de stationnement
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03481_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par ailleurs, il s'est également appuyé, pour refuser les permis de construire, sur trois avis du service eau potable de la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine en date des 23 juillet 2020, 12
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01752_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Dans le cadre du marché de travaux de « renforcement des réseaux d’adduction d’eau potable du sud dans le village de Sada », le syndicat intercommunal d’eau potable et d’assainissement de Mayotte (SIEAM
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01836_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de
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