Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - la loi du n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02259_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
présents lors de la réunion, sans qu'aucune demande en ce sens ne soit parvenue et qui ne sont autres que les principaux membres de l'administration impliqués dans le non-renouvellement contesté, se sont
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04252_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21003_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21004_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01083_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02133_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02807_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03176_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'il est saisi d'une demande d'une partie ou de l'expert tendant à l'extension de la mission de l'expertise à des personnes autres que les parties initialement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01773_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code général de la fonction publique ; la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00464_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00578_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
En premier lieu, alors que la décision expresse du 12 juillet 2024, qui comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle est fondée et expose clairement et précisément les raisons pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03253_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par une lettre du 23 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a indiqué se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00780_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'organe ; / b) Indicatifs dans les autres cas.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SCI Immo Loi soutient que : - le jugement est entaché d'une irrégularité dès lors que la minute n'a pas été signée par le président du tribunal administratif en méconnaissance de l'article R. 741-
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02476_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00381_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03258_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par une lettre du 23 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a indiqué se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03594_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de le munir d'une autorisation provisoire de séjour dans un délai
Source officiellePage 3 sur 285