Par une décision du 16 août 2021, la maire lui a infligé la sanction disciplinaire d'avertissement.

La société JCM CIMM Immobilier soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont rejeté sa demande au motif qu'elle était irrecevable ; l'avertissement du 28 novembre 2019 constitue une mise en

Par un jugement n° 2213962/3-2 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2102163 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des demandes des parties.

Cette demande indemnitaire a fait l'objet d'une décision explicite de rejet en date du 25 juillet 2017.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

(…) Seul l'avertissement n'est pas inscrit au dossier de l'agent. ». 7.

Par un jugement n° 1903379 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

C relève appel du jugement du 12 avril 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 2.

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le maire de ... lui a infligé un avertissement, ensemble la décision du 21 mai 2021 portant rejet

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le maire de ... lui a infligé un avertissement, ensemble la décision du 21 mai 2021 portant rejet

patrimoine (AVAP) - site patrimonial remarquable (SPR) ainsi que la décision rejetant son recours gracieux Par un jugement n° 2004801 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté

Les conclusions de sa requête tendant aux mêmes fins doivent être rejetées. Sur les frais liés à la première instance : 6. M.

Par un jugement n° 1801946 du 13 mars 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.

Par une ordonnance n° 2115764 du 7 mars 2022, le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000692 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

D... en tant qu’elles contestent le rejet par le jugement du 16 mai 2023 du tribunal administratif de Nice de ses conclusions à fin d’annulation de l’avertissement du 16 février 2018 et de son licenciement

A s'est vu infliger la sanction de l'avertissement par décision du 9 novembre 2020.