en quatre groupes : / 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool

boissons alcoolisées. 14.

bouteilles de divers autres alcools.

du gérant peuvent être évalués à 6,1% et 1% ; s’agissant des boissons non alcoolisées, la perte de limonade au fût est de 15 à 20% et les pertes des autres boissons est de 3% ; un employé consomme 1 diabolo

1997 qui ne réglemente que les nouveaux débits de boissons et non ceux existant déjà au sein du périmètre de protection de 75 mètres ; la translation d'un débit de boissons effectuée par son propriétaire

alcoolisées au cours de ces exercices un coefficient correspondant à la part des recettes liées à la vente de boissons alcoolisées dans les recettes totales, déterminé à partir des recettes déclarées

Par ailleurs, si elle fait valoir que le personnel consomme des boissons vendues au détail, et que le taux des offerts de boissons non alcoolisées s’élève à 10 %, l’administration, ainsi qu’il a déjà été

comprises ou à volonté, le fait qu'une même spécialité alcoolique pouvait être écoulée selon plusieurs modes, au verre, en mix, en punch, en cocktail, en bouteille pour certains alcools premium, le fait

, et que les produits alimentaires et les boissons non alcoolisées étaient soumis au taux de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % alors que les boissons alcoolisées étaient taxées à 20 %.

Le vérificateur a ensuite appliqué aux consommations servies les prix de vente indiqués par le gérant de l'EURL Velvet café pour déterminer les recettes des boissons alcoolisées.

Il en résulte que l'administration a bien apporté la preuve qui lui incombe des faits dont la matérialité est contestée par la société requérante. 6.

Il résulte de l'instruction que la société Restomer n'avait pas comptabilisé au cours de deux exercices vérifiés un nombre important de références de boissons alcoolisées.

Parallèlement, les rehaussements des résultats imposables de la SARL Aux Magots résultant de la réintégration des recettes non déclarées par elle sur les ventes de boissons alcoolisées ont été regardés

En deuxième lieu, pour critiquer la reconstitution des boissons non alcoolisées servies par la SARL l'Opéra, les requérants soutiennent que le coca-cola était acheté en canette de 15 cl et revendu au tarif

la catégorie de leur licence. / Les autres débits de boissons à emporter doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licences ci-après () ".

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Il a déterminé, à partir de l'examen des stocks et des factures d'achat, les recettes tirées de la vente, selon les tarifs affichés par l'établissement, des boissons alcoolisées, des adjuvants et des boissons

comprises ou à volonté, le fait qu'une même spécialité alcoolique pouvait être écoulée selon plusieurs modes, au verre, en mix, en punch, en cocktail, en bouteille pour certains alcools premium, le fait

ou boissons non alcoolisées aurait déjà été comptabilisée dans la vente des cocktails ou que la ventilation par prix de vente des alcools vendus purs ou en cocktail est erronée.

alcoolisées.