Après avoir obtenu des fournisseurs les copies des factures d'achats pour les achats effectués en 2012, afin de connaître le détail des achats par nature et par quantités achetées (en kg ou en nombre de

son entrepôt, fait obstacle à ce qu'elle puisse fournir, pour justifier de la livraison effective de ces marchandises en Belgique, d'autres pièces que les factures correspondantes, qui font office de bons

L'administration a remis en cause la déduction, au titre des exercices clos en 2011 et 2012, de frais d'achat de CD et DVD, ainsi que de produits achetés sur la plateforme " ITunes ", estimant que ces

écarté la fin de non-recevoir qu'elle avait opposée, tirée du défaut de qualité pour agir du centre hospitalier de Carcassonne, établissement coordonnateur du groupement de coopération sanitaire " achats

-10-20-20, tandis que les doctrines administratives publiées sous les références BOI-CF-IOR-10-20 et BOI-CF-IOR-50-20 recommandent à l'administration de faire preuve d'un certain réalisme économique ;

Ces données ont été complétées par les factures de ventes générées manuellement au vu des bordereaux récapitulatifs de pesées adressés par les acheteurs et par des factures d'achats recueillies dans le

en principe, d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque émanant de l'acheteur et faisant apparaître le désaccord.

ses conclusions tendant à ce qu'une mesure d'instruction soit prescrite afin, pour le tribunal administratif, de se faire communiquer le dossier d'immatriculation du véhicule ayant fait l'objet de l'achat

Il suit de ce qui précède que c'est à bon droit que l'administration a rehaussé les résultats de la SARL A.

de carrelage et aux achats de bois auprès de la société Sogetra, de sorte que la motivation de la proposition de rectification est insuffisante ; - les indemnités kilométriques allouées à un salarié

de ces véhicules, qui sont des particuliers, ne l'a désignée comme le vendeur, tandis que les factures d'achat émises au nom de chacun de ces acheteurs mentionnent, en tant que vendeur, le fournisseur

A, mais ne comportent aucun achat de jambon, alors que M. A achetait ce produit auprès d'un boucher situé à proximité immédiate de l'emplacement de son activité.

A ne relève pas des bénéfices non commerciaux ; - la doctrine référencée BOI-BIC-CHAMP-50 n° 220 limite la qualification de bénéfices non commerciaux aux activités à caractère intellectuel ; - la

Ils soutiennent que c'est à tort que la comptabilité de l'EURL Bar le Casino a été rejetée, dès lors qu'elle n'a pas réalisé d'achats non comptabilisés.

D'ailleurs, la société n'a pas produit ces factures et s'est bornée à verser au débat des bons de commande. 21.

son bien le 22 mars 2018 ; - la commune a renoncé une première fois à l’achat de sa parcelle en dépit d’une proposition d’achat acceptée le 25 mars 2013 et alors que la parcelle n’était affectée d’aucune

code général des impôts, ces terrains ayant toujours eu la même identité juridique dès lors qu'ils avaient fait l'objet d'une division parcellaire préalablement à leur acquisition dans le cadre de l'achat

noms des associés de cette société sont " achetés " prêtés.

Il résulte également de l'instruction que, dès l'encaissement de l'acompte versé par le client, la SARL ACE 63 verse la totalité du prix d'achat à l'entreprise vendeuse, laquelle procède alors à l'achat

) ", qui, d'une part, représentent plus de 40 % des achats réalisés par la société auprès de son principal fournisseur, la société Métro, soit les plus gros volumes d'achats de l'entreprise, et, d'autre