CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Les résultats du questionnaire adressé en 2016 aux agents du musée par le cabinet de conseil, s'ils se sont avérés assez sévères sur l'organisation de l'institution, mettaient également en cause les relations

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02734_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

ODP Conseils, sur lequel elle s'est appuyée ; - l'irrégularité entachant la vérification de la comptabilité de la société Urban Roof, auprès de laquelle l'administration a obtenu le rapport du cabinet

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01927_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mouldaïa, avocat de M. A....

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01815_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

A C justifie d'une expérience professionnelle variée de comptable dans une association, d'assistant contrôleur confirmé dans un cabinet d'audit, d'assistant expérimenté dans un cabinet de commissariat

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04593_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Par une décision du 31 octobre 2023, le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi formé par la société Kookaï, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire à la cour. Sur le cadre juridique : 2.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02597_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

juridiques était justifiée par l'objectif d'aboutir à une monétisation de ses droits au travers de la vente de ses titres au meilleur prix ; - selon la doctrine administrative référencée BOI-RPPM-PVMI

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02669_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

autres cabinets et que le nombre de dossiers dans son stock s'inscrivait dans la moyenne haute du nombre de dossiers présents dans le stock des trois autres cabinets d'instruction.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA01392_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

D sur la nature juridique de la relation le liant à M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05201_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

B a saisi la cour n'indique pas son adresse réelle au sens de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et se borne à mentionner l'adresse postale du cabinet de son avocat, Me Namigohar.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00144_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête du préfet du Var, qui conserve un objet contrairement à ce que fait valoir la commune de Saint-Raphaël, doit être rejetée.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX05010_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

Les auditions de l'inspecteur du travail ont permis de révéler les craintes des salariés sur l'objectivité de l'évaluation effectuée par ce cabinet extérieur.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01407_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

En quatrième lieu, la requérante n’est pas fondée à se plaindre de l’absence du gérant lors des interventions au cabinet comptable dès lors que, par un mandat du 3 juillet 2021, le gérant avait donné à

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CAA

7ème chambre

DCA_20PA03235_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

collaborateurs de cabinet n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, bénéficient du régime général d'assurance chômage.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00411_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

E D, Mme A J, la SAS Ingerop conseil et ingénierie, la SARL Lucigny Talhouet et associés et la SARL Cabinet Arnoux.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03169_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

E... ; 3°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune ... du 13 octobre 2022 accordant la protection fonctionnelle au bénéfice du maire, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01743_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

de la somme de 4 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01177_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Les requérants demandent la déduction en charge au titre des exercices clos en 2015 et 2016 d'honoraires facturés par le cabinet Marand-Gombard et Malgorn, le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02098_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

Aux termes de l'article 6 du décret du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales : " Les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE03401_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

par le jury, les conseillers municipaux ayant ainsi été suffisamment et objectivement informés. 12.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL03646_20230314

Admin. Appel