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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01921_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, ressortissant camerounais né le 24 août 2001 à Douala (Cameroun), qui a déclaré être arrivé en France en 2017, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02671_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
permettrait d'obtenir un visa pour poursuivre sa scolarisation en France, et d'autre part qu'il n'était pas établi que cette scolarisation en France serait dans son intérêt, alors qu'il réside au Cameroun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02713_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Mme B A, ressortissante camerounaise née le 4 juin 1989 à Edea (Cameroun), a déclaré être entrée en France le 27 aout 2019.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02023_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu : - la convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes signée à Yaoundé le 24 janvier 1994, publiée par le décret n°
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02400_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que : - le préfet n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation ; - la décision attaquée méconnaît l'article 2.1 de l'accord franco-camerounais ; - elle méconnaît l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03306_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 avril 2022 de l'autorité consulaire française au Cameroun
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02993_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B C, ressortissant camerounais né le 18 janvier 1957 à Douala (Cameroun), est entré sur le territoire français sous couvert d'un visa court séjour, pour la dernière fois en 1999 selon ses dires.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02149_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Il pouvait, alors qu'il bénéficiait de virements bancaires réguliers de sa mère, rentrer au Cameroun, à l'occasion de ses vacances scolaires, pour y obtenir un visa long séjour. 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02191_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02584_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le journal camerounais " La nouvelle expression " en date du 14 décembre 2022 qu'elle produit ne donne quant à lui aucune indication sur la prise en charge du cancer du sein au Cameroun, et se borne à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01919_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, ressortissant camerounais se disant né le 17 septembre 2001 à Yaoundé (Cameroun), déclare être entré en France le 23 mars 2017.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01297_20240206
6 février 2024
6 février 2024
G, ressortissant camerounais né le 12 octobre 1988, serait entré en France le 7 mars 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02421_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D'une part, les dispositions de l'article 450 du code civil camerounais énoncent que " le tuteur prendra soin de la personne du mineur et le représentera dans tous les actes civils.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02422_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D'une part, les dispositions de l'article 450 du code civil camerounais énoncent que " le tuteur prendra soin de la personne du mineur et le représentera dans tous les actes civils.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05005_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, ressortissant camerounais, né le 28 mars 1970 et entré en France, selon ses déclarations, le 14 avril 2007, a été interpellé le 3 septembre 2023 et gardé à vue pour des faits d'escroquerie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA01081_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Au surplus, le ténofovir disoproxil figure sur la liste nationale des médicaments essentiels et autres produits de santé au Cameroun établie au mois d'octobre 2020 et librement accessible, qui comprend
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00842_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il soutient, enfin, qu’il ne peut sans risque retourner au Cameroun où se sont déroulés les épisodes violents qui sont à l’origine de son stress post traumatique.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01075_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, ressortissant camerounais né le 7 décembre 1967, s'est vu reconnaître le statut de réfugié le 19 novembre 2020.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03520_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
E F, ressortissant camerounais, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 3 septembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00310_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Mme A B, ressortissant camerounaise, née le 7 avril 1997 à Mbanga (Cameroun), et entrée en France le 4 septembre 2021 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 13 octobre 2023 la délivrance
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