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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00823_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu’ont été annexés à la proposition de rectification des tableaux indiquant, pour chaque année, les montants rehaussés ainsi qu’une liste des chèques encaissés
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01585_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il se prévaut en outre, d'une part, n'avoir signé que la moitié des chèques encaissés, les autres l'ayant été par son père ou le comptable et que la grande majorité des chèques émis sont des chèques de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06691_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B au cours des années 2008 à 2010, initialement payées par des chèques qui ont ensuite été annulés faute d'avoir été encaissés dans le délai légal.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00547_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, ainsi qu'il a été relevé au point précédent, le règlement des factures émises par les entreprises sous-traitantes a été effectué par de multiples chèques,
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de 150 000 euros, 15 000 euros, 20 000 euros, 506 874 euros, 152 716 euros et 67 674 euros correspondant à un montant total de 912 264 euros et la photocopie des chèques établis à l'ordre du Trésor public
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05877_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
(7 chèques obtenus auprès de la BRIF sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010 portant les numéros 6678781, 6678779, 6557304, 6678780, 6678791, 8180732, 8180746 et 5 chèques sur la période
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04005_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
relevés de comptes ; - quant aux écarts allégués par l'administration entre les bordereaux d'achats et les livres de caisses et agendas, les bons d'achats, portant un montant supérieur à celui du chèque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02710_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A produit des copies de chèques et des relevés de compte qui font état des débits correspondants alors que ces documents font apparaître que les bénéficiaires des chèques ne sont pas les sociétés Elec
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01245_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Enfin, selon l’article 12 de ce code : « L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02917_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Dès lors, cette méthode a indûment conduit l’administration à imposer, au titre de chaque année en litige, des sommes employées par la contribuable au cours de la même année pour rembourser, dans le cadre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01370_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L'administration fiscale a relevé qu'un chèque de 25 000 euros, émis par la SCI Chanzy, client de la société Acte, avait été encaissé au crédit du compte courant de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03444_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04957_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Aux termes de l'article 12 du même code, " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01728_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Si la requérante soutient que l'administration n'a pas produit les bordereaux de virement et la copie des chèques auxquels elle se réfère dans la proposition de rectification malgré la demande qui a été
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
procédures fiscales qui autorisent le recours à cette procédure lorsque le contribuable s'est abstenu de répondre aux demandes de justifications adressées par l'administration, les sommes créditées par chèques
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00444_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
activité ne permettant pas une traçabilité des enregistrements ; la comptabilité est établie quotidiennement notamment sur le compte 411 qui concerne les encaissements par carte bancaire, par chèque,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00143_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Si, en vertu des règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits qu'elle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00355_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C, les copies d'ordres de virement et de chèques qu'il avait sollicitées auprès du Crédit du Nord afin d'identifier l'émetteur de trois chèques remis à l'encaissement et d'un virement bancaire, est demeurée
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02578_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par ailleurs, elle ne peut soutenir qu'elle n'a pas dissimulé de chèques, alors qu'il résulte de l'instruction que des chèques de la société Secem ont été comptabilisés au compte " 581000 ", qui est un
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03593_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
S'agissant des dépôts d'espèces et des remises de chèques contre des espèces : 10. Si M.
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IMPRIMERIE DES CHEQUES ET VALEURS
19/07/2026
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Chequee
30/06/2026
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S.E.L.A.R.L. DOCTEUR Henri CHEQUEL
23/11/2025
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SATC SOCIETE ALSACIENNE DE TRAITEMENTS DE CHEQUES
11/11/2025
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IMPRIMERIE DES CHEQUES ET VALEURS
09/11/2025
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