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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA00688_20250429
29 avril 2025
, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Melun a méconnu le sens de ses écritures.
Juge des référés
ORCA_23LY01697_20250130
30 janvier 2025
Aux termes de l'article D. 530-1 du code de l'éducation : " La date limite de dépôt des dossiers de demande de bourses nationales du collège et de bourses nationales d'études du second degré de lycée est
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03543_20221219
19 décembre 2022
sections B, C, D, E, G et H sont susceptibles d'appel devant la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens. () ". 3.
3ème chambre
DCA_24PA02162_20241129
29 novembre 2024
la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins, d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des médecins de faire droit à sa demande tendant à déférer le docteur
ORCA_23LY01764_20250313
13 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête du Conseil national des Barreaux est rejetée.
2ème chambre
DCA_22TL21779_20231128
28 novembre 2023
Par un courrier en date du 21 mars 2022, le centre national de la recherche scientifique a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00161_20220428
28 avril 2022
C..., agent contractuel au Centre national des arts plastiques depuis le 1er janvier 2006, a été placé en congé de grave maladie par une décision du Centre national des arts plastiques du 20 décembre 2015
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00489_20250417
17 avril 2025
du 21 février 2023 de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; 3°) d'enjoindre à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de procéder au réexamen de
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00966_20251016
16 octobre 2025
nationale au cours d'une visite médicale.
ORCA_26TL00897_20260512
12 mai 2026
L’Agence nationale de l’habitat a ensuite, par une décision portant notification rectificative d’octroi du 25 novembre 2024, réévalué la subvention octroyée à M.
DCA_24TL03006_20250408
8 avril 2025
Par arrêté du 28 décembre 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a établi ce tableau d'avancement.
ORCA_26TL00889_20260512
Dans ces conditions, l’Agence nationale de l’habitat a réévalué la subvention « MaPrimeRénov » à hauteur du montant sollicité aux termes de leur recours administratif.
ORCA_26TL00868_20260512
L’Agence nationale de l’habitat a ensuite, par une décision portant notification rectificative d’octroi du 12 novembre 2025, réévalué la subvention octroyée à M.
ORCA_26TL00884_20260512
A... et la société par actions simplifiée Drapo ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 25 décembre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté
ORCA_26TL00885_20260512
B... et la société par actions simplifiée Drapo ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 25 décembre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté
ORCA_26TL00891_20260512
DCA_21MA00866_20220620
20 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
ORCA_21VE00476_20231019
19 octobre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association nationale des élus locaux d'opposition, à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France et à la commune de Wissous.
ORCA_23LY03545_20240808
8 août 2024
Par une ordonnance n° 2302080 du 12 septembre 2023 la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
ORCA_23TL02536_20241024
24 octobre 2024
Par une ordonnance du 1er septembre 2023, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
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