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, Etchegoyhene-co-bidia, du Château et Messa-co-bidia Par un jugement n° 1802107 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03537_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Par la requête n°21BX03537, la SCI Cop et Co demande l'annulation de cet arrêté. 2.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02031_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

Il résulte de l’instruction que le projet en cause est de nature à engendrer des co-visibilités depuis plusieurs points de vue.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04121_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Illuminata Vermögensgesellschaft U.G, venant aux droits de la société Bel et Co, a demandé au tribunal administratif de Paris

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03399_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

) et en ce qu'elle approuve le règlement écrit du secteur de corridor écologique (Co).

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02279_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Ribes, représentant la SARL Elan Jump and Co.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03688_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

de détention indirecte de cette société par les autres co-fondateurs ; / - les cessions réalisées par l'ensemble des co-fondateurs interviennent à la même date et doivent porter sur plus de 25 % des droits

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03416_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Bakery’s & Co, M. B... F... et Mme C...

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04024_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

Le 2 novembre 1998, Mme D a été recrutée par contrat à durée indéterminée par la société Ex et Co " Expertise et Conseils ", pour occuper un emploi de comptable.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

avec les opérations du tramway a généré des coûts d’un montant de 55 956 euros hors taxes tenant aux désordres matériels de la co-activité, à l’immobilisation des moyens durant les essais du tramway et

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03982_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que la commune d'Angliers est co-indivisaire avec M. A la cour d'honneur du château d'Angliers.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00880_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

36 et CO 38 et que la largeur de sa porte est inférieure à ce que préconise l'article CO 44 du règlement, toutefois, l'ensemble de ces points ont fait l'objet d'une demande de dérogation.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06303_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

C'est alors que TRS Co. verse à la société française la commission d'émetteur en litige, d'un montant égal à 1,15 % de ces dépenses.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01745_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

En exécution de cette promesse de cession d'actions, la société Alone et Co a vendu à M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00029_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

C... produit un bail conclu le 30 janvier 2018 par la société Cidia Networking Technology Co.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05170_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Filedepot, venant aux droits et obligations de la SAS Desk Co est rejetée.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02490_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Ayant constaté que Mme A B était une associée de la société chinoise Wenzhou Faliya Trade Co, qui est un autre fournisseur de la société Boomkids, et qu'il existe un compte fournisseur ouvert au nom de

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03089_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

C'est alors que TRS Co. verse à la société française la commission d'émetteur en litige, d'un montant égal à 1,15 % de ces dépenses.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02761_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Le 22 février 2019, il a contracté un bail locatif our un logement à Co enhague.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01302_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

36 et CO 38 et que la largeur de sa porte est inférieure à ce que préconise l'article CO 44 du règlement, toutefois, l'ensemble de ces points ont fait l'objet d'une demande de dérogation qui a été accordée

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