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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02370_20231226
26 décembre 2023
Ils soutiennent que : - il n'a pas été tenu compte de leur mémoire en défense par le premier juge, alors qu'ils soulevaient l'incompétence de la juridiction ; plus encore, le juge des référés s'est abstenu
Juge des référés
ORCA_25BX02297_20250925
25 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2505742 du 29 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00656_20221215
15 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2200686 du 7 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
DCA_22DA00657_20221215
Par une ordonnance n° 2200480 du 7 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
ORCA_25BX02081_20250925
Par une ordonnance n° 2505129 du 6 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX02192_20250918
18 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2505433 du 14 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX02921_20251212
12 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2503569 du 20 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01951_20250806
6 août 2025
Par une ordonnance n° 2504840 du 25 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25LY00150_20250418
18 avril 2025
Par une ordonnance n° 2409511 du 26 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
DCA_25NC01938_20250826
26 août 2025
Par une décision n° 2504879 du 9 juillet 2025, le juge des référés a rejeté cette demande.
DCA_25PA00621_20250305
5 mars 2025
Par suite, et alors que le juge des référés statuant en urgence n'est pas tenu d'inviter le requérant à régulariser sa requête, elle est irrecevable. Ainsi, la requête introduite par M.
ORCA_25BX02249_20250918
Par une ordonnance n° 2505620 du 25 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00370_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société antillaise d'exploitation des ports de plaisance (SAEPP) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique
ORCA_25BX00373_20250415
A B, représentant la société Mango Bay, demande le sursis à exécution de l'ordonnance du juge des référés n°2500032 du 6 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25BX01184_20250618
18 juin 2025
Par une ordonnance n° 2500056 du 12 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
ORCA_26BX00588_20260401
1 avril 2026
Par une ordonnance n° 2503172 du 5 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
ORCA_26BX00589_20260401
Par une ordonnance n° 2503173 du 5 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
ORCA_26BX00751_20260401
Par une ordonnance n° 2600851 du 9 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
ORCA_26BX01164_20260506
6 mai 2026
Par une ordonnance n° 2600626 du 14 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
DCA_24BX02444_20241129
29 novembre 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 522-8-1 de ce code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction
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