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3 156 résultats pour « compétence du juge des référés (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02370_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Ils soutiennent que : - il n'a pas été tenu compte de leur mémoire en défense par le premier juge, alors qu'ils soulevaient l'incompétence de la juridiction ; plus encore, le juge des référés s'est abstenu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02297_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2505742 du 29 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA00656_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par une ordonnance n° 2200686 du 7 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA00657_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par une ordonnance n° 2200480 du 7 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02081_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2505129 du 6 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02192_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2505433 du 14 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02921_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2503569 du 20 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01951_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

6 août 2025

Par une ordonnance n° 2504840 du 25 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00150_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Par une ordonnance n° 2409511 du 26 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01938_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

Par une décision n° 2504879 du 9 juillet 2025, le juge des référés a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA00621_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Par suite, et alors que le juge des référés statuant en urgence n'est pas tenu d'inviter le requérant à régulariser sa requête, elle est irrecevable. Ainsi, la requête introduite par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02249_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2505620 du 25 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00370_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société antillaise d'exploitation des ports de plaisance (SAEPP) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00373_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

A B, représentant la société Mango Bay, demande le sursis à exécution de l'ordonnance du juge des référés n°2500032 du 6 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01184_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Par une ordonnance n° 2500056 du 12 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00588_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par une ordonnance n° 2503172 du 5 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00589_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par une ordonnance n° 2503173 du 5 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00751_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par une ordonnance n° 2600851 du 9 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX01164_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par une ordonnance n° 2600626 du 14 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02444_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 522-8-1 de ce code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction

Source officielle

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