En ce qui concerne les retenues sur salaire : 10. Le CHU de Guadeloupe admet, dans la présente instance, que les retenues opérées sur le salaire de M.

et au rétablissement des droits sociaux et droits à pension ; - il peut prétendre au paiement de la somme de 5 000 euros au titre des frais supportés à raison du retard de paiement des sommes dues,

Cette circonstance n'est toutefois pas de nature à expliquer la hausse de son salaire en 2011.

Ce paiement s'accompagne du versement des cotisations afférentes à cette indemnité qui constitue un complément de salaire. ". 4.

de septembre 2017 cf détail infra " et il comporte une page intitulée " Détail de la somme à payer " au terme de laquelle il est fait état d'un " Traitement brut issu paye de juin 2017 / montant initial

D'une part, aux termes du 1 de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés () sont

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie Française de condamner la commune de Faa'a à lui verser une indemnité correspondant

B C a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie Française de condamner la commune de Faa'a à lui verser une indemnité correspondant à quatre mois de salaire brut ainsi qu'une somme de 200 000 F

A B a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie Française de condamner la commune de Faa'a à lui verser une indemnité correspondant à quatre mois de salaire brut ainsi qu'une somme de 200 000 F

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie Française de condamner la commune de Faa'a à lui verser une indemnité correspondant

B C a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie Française de condamner la commune de Faa'a à lui verser une indemnité correspondant à quatre mois de salaire brut ainsi qu'une somme de 200 000 F

C B a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie Française de condamner la commune de Faa'a à lui verser une indemnité correspondant à quatre mois de salaire brut ainsi qu'une somme de 200 000 F

B C a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie Française de condamner la commune de Faa'a à lui verser une indemnité correspondant à quatre mois de salaire brut ainsi qu'une somme de 200 000 F

B C a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie Française de condamner la commune de Faa'a à lui verser une indemnité correspondant à quatre mois de salaire brut ainsi qu'une somme de 200 000 F

A C a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie Française de condamner la commune de Faa'a à lui verser une indemnité correspondant à quatre mois de salaire brut ainsi qu'une somme de 200 000 F

et la somme de 7 200 euros au titre de " la faute inexcusable du patron ", d'ordonner la communication des fiches de salaire des périodes de rémunération réclamées, de condamner le directeur de l'établissement

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

Le service comptable ayant procédé par erreur au paiement intégral du traitement de février 2020, IFTS comprise, une retenue sur le salaire du mois de mars 2020 de M. B a été opérée. 2. M.

C A tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision de 55 948,14 euros au titre des aides agricoles et animales de la campagne de 2021.

B... a réclamé le paiement des 182 euros manquant mensuellement sur ses salaires pour la période de septembre 2007 à mars 2008.