Il ne justifie pas davantage qu’il contribuerait effectivement à l’entretien et à l’éducation de ce dernier. Si la sœur de M.

En outre, cette dernière ne réside pas dans son pays d'origine mais au Gabon.

A... ne justifie ni des liens entretenus avec lui, ni contribuer à son entretien.

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du même code, ou produit une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les attestations produites ne sont pas non plus suffisantes pour en justifier.

B met en avant les difficultés auxquelles il serait confronté pour entretenir une relation avec sa fille du fait du comportement de la mère de l'enfant.

Métropole et du principe d'obligation d'entretien de son bien par un propriétaire ; - que la facture Aquatio n° FA3936 du 25 janvier 2022 relative au remplacement d'un wc est sans lien de causalité

Aux termes de ce jugement, ce dernier n'entretient aucune relation familiale avec l'enfant de Mme E et n'établit pas contribuer à son entretien.

Il soutient que : - la responsabilité de la ville de Paris est engagée pour défaut d'entretien normal de la chaussée, dès lors qu'une crevasse située avenue Ledru-Rollin, à Paris, est à l'origine de

La stabilité de la relation entretenue par Mme E et M. A est confirmée par la production d'un contrat de bail établi à leurs noms. Il est également démontré par les pièces produites que M.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations.

Elle soutient que : - lors de l'entretien dont elle a bénéficié avec un officier de protection de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, elle a été confrontée, en raison de l'assistance

En outre, l'intéressé n'établit pas contribuer à l'entretien de son fils en se bornant à produire un ordre de virement permanent au profit de ce dernier émis en janvier 2022, un mois avant la décision

En se bornant à produire des attestations datées du 24 septembre 2018 et 18 septembre 2021 de la mère de son enfant et à soutenir qu'il entretient des liens étroits avec celui-ci, M.

; - les éléments produits au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants n'ont pas été appréciés par les premiers juges ; ils n'ont pas pris en compte l'attestation de témoin

Il ressort des pièces du dossier et notamment des nombreux documents produits par M.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Loir-et-Cher qui n’a pas produit de mémoire en défense.

C ne démontre ni qu'il entretient un lien affectif ancien et stable avec l'enfant qu'il a reconnu, ni qu'il participe, de façon significative et régulière, à son éducation ou à son entretien.

La Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), mise en cause, n'a pas produit d'observations.