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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00651_20221115
15 novembre 2022
L'allégation de la requérante selon laquelle la valeur de ces produits omis est comptabilisée dans le compte " produits constatés d'avance " est contredite par l'examen des grands journaux de la période
3ème Chambre
DCA_23VE00261_20250708
8 juillet 2025
précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l'écoconception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités. / Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02086_20230919
19 septembre 2023
S'il est constant que, par un courrier du 1er octobre 2021, notifié avant même l'expiration du délai de trois mois qui avait été imparti à la requérante pour produire d'éventuelles observations, lequel
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
B sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire une pièce en vue de compléter l'instruction. La pièce produite par M.
1ère chambre
DCA_23TL02675_20251204
4 décembre 2025
L'excédent de crédit d'impôt constitue au profit de l'entreprise une créance sur l'Etat d'égal montant. (…) / II. - La créance mentionnée au premier alinéa du I est immédiatement remboursable (…) ».
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a () Pour l'application du présent k, est considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02127_20230316
16 mars 2023
./ Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c) Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03133_20221020
20 octobre 2022
le désistement d'office du requérant si celui-ci ne produit pas le mémoire complémentaire à l'expiration du délai fixé.
4ème chambre
DCA_22NT01747_20231027
27 octobre 2023
toiture et a décidé d'appliquer un vernis d'accrochage pour poser le nouveau pare-vapeur.
2ème chambre
DCA_24PA02463_20251210
10 décembre 2025
Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s’ils contiennent des éléments nouveaux. » 3.
6ème Chambre
DCA_22PA04031_20221206
6 décembre 2022
qu'il remplissait les conditions de l'article 22-1.3 du décret 2004-1439 pour que sa candidature soit présentée à la CAPN du 25 juin 2020 et de constater qu'il devait figurer en 14e position de la liste
9ème Chambre
DCA_23PA03656_20240405
5 avril 2024
En deuxième lieu, il est constant que les prix de certains articles disposés en vitrine étaient correctement affichés sur des écriteaux en ardoise s'agissant des produits présentés sur des silhouettes
DCA_23PA04712_20250416
16 avril 2025
Ils soutiennent que : - l'information était réalisée pour les nouveaux entrants dans la société depuis la mise en place du plan épargne d'entreprise (PEE) par une indication dans leur contrat de travail
DCA_21VE00008_20220712
12 juillet 2022
entre les à nouveau de l'entreprise vérifiée, le Caveau de la Huchette, et les à nouveau de deux autres entités, le GIE Promotion Jazz et la société Chrisdiryrco, sans corroborer ces constats par des
DCA_24NT03538_20251125
25 novembre 2025
Juge des référés
ORCA_24DA02478_20250321
21 mars 2025
3ème chambre
DCA_22TL21452_20230117
17 janvier 2023
mémoire pouvait être produit ; - il n'existait, de plus, aucune circonstance et aucun élément nouveau permettant de s'interroger sur l'intérêt de sa demande.
DCA_20NT04041_20221021
21 octobre 2022
Comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, le contrat de location produit devant le service, qui faisait mention de la location de 20 moules pour un montant de 96 000 euros, ne correspond pas
DCA_24DA02156_20250619
19 juin 2025
Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. () ".
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