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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22560_20230209
9 février 2023
Saisi d'une requête tendant à la désignation d'un expert afin qu'il détermine si les douleurs dont souffre Mme B sont ou non constitutives d'aggravations successives de son état de santé en relation avec
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02878_20221103
3 novembre 2022
à ses demandes, il conviendrait d'ordonner une nouvelle expertise.
2ème chambre
DCA_20TL04309_20221230
30 décembre 2022
médicale, un expert pourra être désigné afin de permettre qu'il soit mis fin au litige.
5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
La MMA a désigné un expert, le cabinet Grison, dans le cadre de l’assurance dommage ouvrage, qui a constaté, par rapports successifs des 8 août 2016, 12 octobre 2016 et 31 mars 2017 des fissures importantes
DCA_21BX03946_20221103
Lors de la première expertise réalisée le 8 avril 2013, une désorientation temporelle mais non spatiale a été constatée, et son épouse a évoqué des troubles cognitifs.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00946_20251218
18 décembre 2025
Dans ces conditions, l’existence d’un lien de causalité certain entre les dommages constatés par l’expert amiable sur le véhicule de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01221_20260421
21 avril 2026
En l’absence de toute nouvelle prise de contact, l’administration a mis en œuvre la procédure d’évaluation d’office.
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
Le CHU de Martinique ne conteste pas les manquements fautifs retenus par l'expert et détaillés au point 2, à l'origine d'une perte de chance de survie de 100 %, alors que, selon l'expert, l'espérance de
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE00315_20240627
27 juin 2024
des référés de déterminer si la mise en cause de ladite société est utile à la réalisation de l'expertise sollicitée par la commune de Rambouillet, dont il est constant que les prétentions ne sont pas
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
En ce qui concerne les frais d'expertise : 15.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
; . le rapport de l'expert constate la présence d'eau sous le revêtement de sol et non sur le revêtement de sorte que l'infiltration d'eau ne vient pas de la couverture ; . le nouveau désordre invoqué
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
En tout état de cause, leur présence aux opérations d'expertise est, à tout le moins, justifiée par les éclairages techniques qu'elles sont susceptibles d'apporter à l'expert.
2ème Chambre
DCA_22VE01320_20240328
28 mars 2024
Le rapport définitif de l'expert, déposé le 12 novembre 2015, a imputé les désordres constatés aux travaux commandés par M. et Mme C sur leur propriété et a confirmé que les travaux confortatifs provisoires
8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
D, ordonné une expertise médicale. Le rapport d'expertise a été remis le 14 mai 2019. Le 6 septembre 2019, M. A et Mme G, mère de M.
DCA_20BX00250_20220414
14 avril 2022
, alors que les médecins qu'il a consultés envisagent la possibilité que le dommage soit imputable à l'état antérieur du patient, et qu'il n'a pas participé à l'expertise ordonnée par la CCI.
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
040 euros à la succession de M.
3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
à une dernière expertise dressée le 26 juin 2015 par un second expert désigné par le ministère de la recherche.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02990_20230602
2 juin 2023
Par ailleurs, il résulte du rapport d'expertise que la consultation de psychiatrie réalisée le lendemain de l'hospitalisation de Mme G B, qui n'avait fait l'objet d'aucune prise en charge psychiatrique
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
L'expert a également constaté que le débit d'air nécessaire pour le fonctionnement du système, de 3 500 à 4000 m3 par heure, n'était pas assuré par l'installation.
4ème chambre
DCA_23PA04281_20250214
14 février 2025
ou les acquéreurs successifs les auraient grevés.
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