Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

immeubles mitoyens qui sont d'une hauteur équivalente voire moindre, implique que le nombre de baies est a minima 25% supérieur par rapport aux autres constructions et emporte une différence dans le rapport

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Chalets de Solaise et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler

Aux termes de l'article R. 151-27 de ce code : " Les destinations de constructions sont : () / 2° Habitation ; / 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; / 5° Autres activités des secteurs

Le pourvoi en cassation introduit par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Ménandière et autres a été rejeté par une décision du Conseil d'Etat du 7 mars 2018. M.

Leur construction favorisera la continuité de ce front au centre de la station, présent de part et d'autre de la route départementale 28, en respectant la structure du paysage délimité au sud et à l'ouest

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Elle fait valoir que : – la demande était tardive ; – le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Résidence les Chalets des Oursons » n’a pas reçu mandat de l’assemblée générale des copropriétaires

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

très limité, ne permettant pas l'implantation de nouvelles constructions.

Vu les autres pièces des dossiers.

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 64 bis

Vu les autres pièces du dossier.

Par une première requête enregistrée sous le n° 21LY00969, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Belleville Grande Masse et autres relèvent appel de ce jugement avant-dire-droit.

Article 3 : La Ville de Paris versera au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 133 boulevard Saint-Michel et à Mme E A, d'une part et à M. et Mme C, d'autre part, une somme totale de 1 500 euros

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la qualité de vie à Valberg (AQ2V), le syndicat des copropriétaires " immeuble le Sun Neige Valberg ", M.

Elle soutient que : - la demande de première instance n'est pas fondée ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.