CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01099_20220414
14 avril 2022
Mme Grandval, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer du ministère de l'intérieur, affectée à compter du 11 juillet 2011 au service central des laboratoire de l'INPS, établissement public
2ème Chambre
DCA_22VE01902_20240702
2 juillet 2024
du ministre de l'action et des comptes publics, appartenant à la direction du budget, ainsi que de trois représentants du ministère de la transition écologique et solidaire et trois membres de la caisse
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02800_20240618
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03436_20260327
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.
DCA_21LY01079_20220414
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY01101_20220414
9ème Chambre
DCA_22PA02186_20231110
10 novembre 2023
Par un arrêté du ministre de la culture du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général de ce ministère publié au journal officiel de la République française du 5 décembre
DCA_22PA04580_20231110
6ème Chambre
DCA_23PA02620_20230919
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste, pour M. B.
DCA_23BX00382_20250204
4 février 2025
C'est dans ce contexte que M.
3ème Chambre
DCA_21NT03118_20221014
14 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00815_20230207
7 février 2023
Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l
1ère chambre
DCA_22PA00728_20230622
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_24PA02027_20251201
1 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration
8ème chambre
DCA_22PA05402_20240610
10 juin 2024
Par suite, pour contester la régularité du jugement attaqué, M.
DCA_25MA01029_20260327
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 28 novembre 2018, publié au Journal Officiel du 30 novembre 2018, Mme D...
Juge des référés
ORCA_24LY02938_20250526
26 mai 2025
les directeurs d'administration centrale, les chefs des services à compétence nationale () et les chefs des services que le décret d'organisation du ministère rattache directement au ministre ou au secrétaire
7ème chambre
DCA_22PA03869_20240411
11 avril 2024
E B pour établir les impositions contestées, les redressements sont insuffisamment motivés ; - les revenus de son activité d'interprète collaborateur occasionnel du service public de la justice relèvent
2ème chambre
DCA_21TL00421_20230221
21 février 2023
à l'ordre public ou pour assurer la sécurité des personnes ou des biens ()/ II.- Dans tous les cas, le ministère public informe sans délai la personne de sa décision de transmettre l'information prévue
DCA_21PA04628_20230628
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de M.
Page 3 sur 2382