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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00981_20231122
22 novembre 2023
reclassement qu'elle aurait effectuées et dont l'inspecteur du travail a pourtant eu connaissance ; - l'inspecteur du travail n'a pas recherché, comme il l'aurait dû, si la société Continental Automotive
DCA_21VE00982_20231122
DCA_21VE00983_20231122
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01380_20260312
12 mars 2026
A..., né le 1er mai 1949, a été recruté au sein de l’entreprise Safe Automotive le 1er septembre 1971. Il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er octobre 2010.
1ère Chambre
DCA_20VE03274_20220920
20 septembre 2022
Dès lors, l'administration doit être regardée comme apportant la preuve, qui lui incombe, du manquement délibéré de la SARL Capital Automobile. 15.
1ère chambre
DCA_22TL00707_20240606
6 juin 2024
correspond au produit de la vente d'un véhicule Peugeot 208 ; - un crédit bancaire correspond au produit de la vente d'un véhicule BMW Série 1 ; - la somme de 10 000 euros portée au crédit de leur
DCA_21VE00984_20231122
Afin de permettre à cette dernière de développer son activité, étaient prévus, dans ce même accord-cadre, une assistance financière de la société Continental Automotive Rambouillet France, un engagement
9ème Chambre
DCA_23PA02947_20241213
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Europ Auto Jet Inc. a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la
DCA_23PA02948_20241213
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Driveaway Holidays a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la
DCA_21VE00979_20231122
DCA_23TL01853_20251120
20 novembre 2025
Le remboursement porte sur le crédit de taxe déductible constaté au terme de chaque année civile ». L’article 242-0 C de la même annexe dispose que : « I. 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02768_20241017
17 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que la SASU Challenger Auto a inscrit le 8 septembre 2015, au crédit du compte courant d'associé ouvert dans ses comptes au nom de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01254_20240307
7 mars 2024
H, qu'il a remboursé ; la remise de chèque d'un montant de 9 500 euros correspond à la vente par la société Carrément Automobile à la société EB Autos 21 d'un véhicule, pour lequel il a servi à cette dernière
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01831_20241218
18 décembre 2024
A soutient que les sommes portées au crédit de son compte CCP au cours de l'année 2014, pour un montant global de 14 868,43 euros, correspondent à des primes et gains résultant de courses hippiques, ou
DCA_23PA02531_20250124
24 janvier 2025
Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d'impôt sont déduites des bases de calcul de ce crédit, qu'elles soient définitivement acquises par
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
Le crédit d'impôt initialement demandé s'élevait donc à 337 144 euros.
DCA_21MA04524_20230331
31 mars 2023
le montant total des crédits à prendre en compte pour procéder à cette comparaison, les virements de compte à compte de l'intéressé. 8.
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
En ce qui concerne le crédit d'impôt réclamé au titre de dépenses de recherche exposées en 2015 : 6.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01753_20250306
6 mars 2025
par les agences de notation visent à comparer les risques de crédit des entreprises notées après prise en compte, notamment, de leur secteur d'activité.
DCA_24MA01327_20251204
4 décembre 2025
B... est le gérant et l’unique associé, exerçait notamment une activité de commerce de véhicules automobiles d’occasion.
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