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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00302_20250225
25 février 2025
sur la base de 24/35 et sa durée de travail annuelle minimale à 1 092, 34 heures ; d'annuler la décision révélée par la feuille de présence du mois de janvier 2020 datée du 4 février 2020 de ne pas la
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03076_20240108
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva " a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision tacite du 12
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01655_20240920
20 septembre 2024
du tribunal administratif doivent prendre effet à la date de la décision annulée, le 31 juillet 2017 ; - l'assemblée délibérante de la collectivité ne s'est pas mise en conformité avec la loi en approuvant
2ème chambre
DCA_21TL01651_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle le directeur
Juge des référés
ORCA_25BX00338_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision implicite par laquelle la collectivité d'outre-mer
DCA_21MA01767_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 15 mars 2018 par laquelle le directeur de l'EHPAD " Résidence
2ème Chambre
DCA_21VE00706_20231027
27 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 2 juillet 2018 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France ne lui a pas accordé
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01361_20240618
18 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire l'a classé dans le groupe de fonctions
DCA_23MA01365_20240618
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur délégué à l'administration
DCA_23MA01366_20240618
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur délégué
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00187_20231205
5 décembre 2023
A, représenté par Me Tran, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 30 novembre 2022 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la décision implicite
DCA_24TL00570_20260506
6 mai 2026
Par un jugement n° 2207196 du 10 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision par laquelle la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois a implicitement refusé
DCA_24TL00571_20260506
Par un jugement n° 2207194 du 10 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision par laquelle le maire d’Albi a implicitement refusé d’abroger la délibération du 21 décembre 2015
ORCA_25DA00130_20250128
28 janvier 2025
A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de d'Amiens d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le maire de Quend a délivré à la SNC Cogedim Hauts de France un permis de construire deux immeubles
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02246_20220729
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP
ORCA_21LY02249_20220729
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP
ORCA_21LY02255_20220729
ORCA_21LY04063_20220729
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions
DCA_22TL20159_20231228
28 décembre 2023
la décision fixant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise de Mme Ferrier à un montant annuel inférieur à 6 300 euros, a enjoint au responsable des ressources humaines du service administratif
4ème chambre
DCA_24TL00596_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté n° PC 84055 12 S0016 M02 du 22 mars 2021 par lequel
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