D... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d’abord, d’annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Le 5 janvier 2023, la société a formé un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion contre cette décision.

Par une décision du 20 avril 2023, cette autorité a rejeté cette demande.

A ; 2°) de rejeter la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par

Pour rejeter la demande de titre de séjour formée par M. A se disant Camara, la préfète de la Gironde a notamment considéré que ses documents d'état civil étaient dépourvus de force probante. 7.

Le recours formé contre ces refus consulaires devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a été rejeté par une décision implicite née le 12 juillet 2023 du

B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé

Par un jugement n° 2305761 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, M. 

C..., a annulé cette décision et a autorisé le licenciement de l’intéressé ;   2°) de rejeter la demande de M.

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Par un jugement n° 2204629 du 18 octobre 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, régularisée le 27 janvier suivant, M.

Par un jugement n° 2000310 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2020, M.

Par une décision du 15 mars 2017, la ministre du travail a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé le 22 septembre 2016 par l'ANPAA contre la décision de l'inspecteur du travail

Toutefois, ils ont rejeté la demande de M.

E C A F a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Sa première demande a été rejetée par une décision implicite du ministre et la seconde par une décision de la rectrice de l'académie de Guadeloupe en date du 16 juillet 2021.

et la décision implicite de rejet du recours gracieux formé par le syndicat Fédération des syndicats CTC commerces services et force de vente et par l'Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine, dont

et la décision implicite de rejet du recours gracieux formé par le syndicat Fédération des syndicats CTC commerces services et force de vente et par l'Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine, dont

14 janvier 2021 par laquelle la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique formé par la société Generali contre la décision de l'inspecteur du travail du 17 mars 2020 lui ayant refusé l'autorisation