A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 septembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

Le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme C par une décision du 1er mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, il ne ressort ni des termes de la décision contestée ni des autres pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis ne se serait pas livré à un examen sérieux de la situation de

Il ressort des pièces du dossier que le requérant n'a pas déposé de demande d'aide juridictionnelle depuis l'enregistrement de sa requête.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal judiciaire de Paris du 5 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Si la requérante fait valoir qu'il n'est pas démontré qu'elle comprendrait le français, il ressort des termes mêmes du compte-rendu de l'entretien mené par un agent de la préfecture de Seine-Saint-Denis

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort de la décision contestée que pour refuser de renouveler le titre de séjour de M.

Ainsi qu'il a été dit au point 4, la décision en litige doit être regardée comme ayant été régulièrement notifiée à la date du 15 avril 2022. Il ressort des pièces du dossier que M.

Par une décision du 10 mai 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. C. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mai 2021. Par une ordonnance du 27 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 octobre 2021.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juin 2022.

D'autre part, l'arrêté en litige mentionne qu'une copie de l'avis rendu le 29 mai 2018 est joint à la décision.

Par une décision du 25 mars 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M.

Il ne ressort pas des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas soutenu par le préfet qui n'a produit ni en première instance ni en appel, que ce dernier aurait pris la même décision s'il avait pris en

A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 25 septembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 28 avril 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. B... A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation administrative dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir sous

Par une décision du 3 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A.