Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, M.

Ce courrier l'informait qu'à défaut de régularisation, sa requête serait irrecevable.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2024 et le 22 novembre 2024, M.

mises en œuvre pour la préparation de son départ, pendant le délai de départ volontaire, et à remettre son passeport à l'autorité administrative, et d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

des armées, et ne justifient pas davantage avoir accompli de vaines diligences pour produire des pièces permettant d’établir une telle réception.

accomplies pour organiser son départ.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Guenezan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 2°) de condamner

accomplies dans la préparation de son départ.

A... dans l’attente de l’intervention de l’arrêté préfectoral délimitant le domaine public fluvial, ayant précisé qu’il appartenait à l’autorité préfectorale, une fois saisie, de procéder aux diligences

Sur l’obligation de se rendre à la préfecture des Hauts-de-Seine pur justifier des diligences accomplies en vue de préparer le départ : 8.

le jugement n° 2001339 du 13 juin 2023 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a diligenté une expertise médicale ; 2°) de rejeter les conclusions à fin d'expertise comme portées devant

en vue de son départ.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité du licenciement : S'agissant de la procédure devant le comité médical : 6.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021 sous le n° 21MA03920 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03920 au greffe de

dans la préparation de leur départ.

accomplies en vue de préparer son départ.

accomplies en vue de son départ.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, M.

Il appartient alors à l'administration, si elle entend contester le défaut d'exécution, de produire tout élément en sens contraire. Le juge se prononce alors au vu de l'instruction. 5.