Enfin, si l'appelant soutient que le médicament Venlafaxine, lui étant administré pour traiter ses troubles anxieux, est absent de la base de données recensant les médicaments disponibles au Maroc, il

Il fait à cet égard valoir que son traitement, composé des médicaments Tercian, Risperdal, Valium, Deroxat et Lepticur, n'est pas disponible au Maroc et qu'aucun de ces médicaments n'est substituable.

Ni le préfet ni l'OFII ne démontrent qu'il existerait des traitements substituables ou équivalents à ces médicaments au Mali, à l'exception du Carbimazole, médicament substituable au Thiamazol selon l'OFII

Le préfet a produit en première instance la liste OMS des médicaments essentiels en Guinée établie en 2021 dont il ressort que le médicament Metformine est inscrit sur cette liste mais non le Trulicity

Or, il ressort des pièces produites en première instance par le préfet de l'Aisne que ce médicament est disponible au Maroc et qu'il est au nombre des " médicaments à prendre en charge en mode tiers-payant

A verse au débat une ordonnance médicale du 22 janvier 2020 lui prescrivant un traitement médicamenteux par Aripiprazole à renouveler deux fois, un document authentifié, daté du 20 avril 2020, émanant

B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 juillet 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Le 25 avril 2022, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Elle fait également valoir qu'elle ne pourra pas se procurer les médicaments Uverdose et Orcal.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 du préfet du Calvados lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 10 février 2023, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.

E produit un courriel du laboratoire AMGEN du 25 octobre 2021 indiquant que ce médicament n'est pas commercialisé en Géorgie, ainsi que la liste des médicaments disponibles en Géorgie en date du 1er juin

Les certificats et comptes-rendus médicaux produits au dossier ne font pas état de l'indisponibilité de ces médicaments dans le pays d'origine de l'intéressé.

B produit plusieurs ordonnances qui retracent depuis 2017 les différents traitements médicamenteux dont il a bénéficié.

En deuxième lieu, en ce qui concerne les médicaments disponibles en Mauritanie, d'une part, M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance

Parallèlement, il a sollicité, le 14 janvier 2020, la délivrance d'un titre de séjour pour des motifs tenant à son état de santé.

disponibles en Géorgie datée de 2007 ne permet pas de connaître la disponibilité du traitement médicamenteux nécessité par l'état de son fils à la date de l'arrêté ; ce traitement médicamenteux s'inscrit

état d'aucun changement dans la situation médicale de Mme C en huit ans, il est étonnant qu'elle se soit vue prescrire un anxiolytique sur une aussi longue période ; il existe des substituts aux médicaments