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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25TL02463_20260319
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2025 et 5 février 2026, Mme B..., représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
1ère Chambre
DCA_21NT03596_20220708
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021 Mme de C de Pancy, représentée par Me Zamour, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire
DCA_22NT00377_20220708
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 février et 20 mai 2022 Mme B, représentée par Me Savarin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer
6ème chambre
DCA_23VE02276_20240718
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03298_20241127
27 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00160_20241122
22 novembre 2024
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6 avril, 11 juin et 17 septembre 2021, la SELAS Pharmacie du Centre, représentée par la société
DCA_21MA04981_20220512
12 mai 2022
A..., représenté par Me Antoniotti, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif ; 2°) à titre principal, de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif
3ème chambre
DCA_23TL03002_20250708
8 juillet 2025
aux autres moyens présentés devant les premiers juges.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03015_20230829
29 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, M.
4ème chambre
DCA_24PA02312_20250307
7 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 5 août 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête ou, à défaut, au renvoi de l'affaire devant le tribunal.
8ème chambre
DCA_21PA02938_20250401
1 avril 2025
administrative d'appel de Paris et a renvoyé l'affaire devant la même cour.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00499_20220420
20 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme B, représentée par Me Trennec, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de
2ème chambre
DCA_24PA04475_20250709
9 juillet 2025
B... relève appel de l’ordonnance du 5 septembre 2024 par laquelle la vice-présidente de la première section du tribunal administratif de Paris a pris acte du désistement de sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01030_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05243_20231023
23 octobre 2023
A, représenté par Me Magraner, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Juge des référés
ORCA_24TL00916_20251127
27 novembre 2025
d’appel de Toulouse et a renvoyé l’affaire devant la même cour.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03865_20220707
7 juillet 2022
2021 qui a donné acte du désistement de leur demande.
DCA_23TL02015_20250515
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 3 août 2023 et le 11 avril 2024, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler les articles 2 et 3 de
DCA_23VE02280_20240718
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler,
5ème Chambre
DCA_23PA03794_20240202
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 aout 2023, Mme A B demande à la Cour le renvoi pour suspicion légitime de sa requête, enregistrée au tribunal administratif de Paris le 19
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