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1 072 résultats pour « désistement de l'autre partie devant la cour d'appel de renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25TL02463_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2025 et 5 février 2026, Mme B..., représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03596_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021 Mme de C de Pancy, représentée par Me Zamour, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00377_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 février et 20 mai 2022 Mme B, représentée par Me Savarin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02276_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03298_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00160_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6 avril, 11 juin et 17 septembre 2021, la SELAS Pharmacie du Centre, représentée par la société

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04981_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A..., représenté par Me Antoniotti, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif ; 2°) à titre principal, de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03002_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

aux autres moyens présentés devant les premiers juges.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03015_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02312_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 5 août 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête ou, à défaut, au renvoi de l'affaire devant le tribunal.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02938_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

administrative d'appel de Paris et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00499_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme B, représentée par Me Trennec, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04475_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B... relève appel de l’ordonnance du 5 septembre 2024 par laquelle la vice-présidente de la première section du tribunal administratif de Paris a pris acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01030_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05243_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A, représenté par Me Magraner, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00916_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

d’appel de Toulouse et a renvoyé l’affaire devant la même cour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03865_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2021 qui a donné acte du désistement de leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02015_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 3 août 2023 et le 11 avril 2024, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler les articles 2 et 3 de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02280_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler,

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03794_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 aout 2023, Mme A B demande à la Cour le renvoi pour suspicion légitime de sa requête, enregistrée au tribunal administratif de Paris le 19

Source officielle

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