Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Il appartient au juge administratif, lorsqu’il doit se prononcer sur le caractère d’utilité publique d’une opération nécessitant l’expropriation d’immeubles ou

sur un autre immeuble.

Un rapport établi le 26 juin 2012 par le bureau d'études techniques ETNAP a également confirmé la présence de ces champignons ainsi que l'existence de désordres structurels affectant diverses parties des

Ces désordres, qui seraient dus aux différences affectant la profondeur des fondations des différents murs du bâtiment, sont non seulement évolutifs, mais sont également aggravés par l'humidité largement

Une précédente expertise ordonnée par le tribunal administratif de Lille pour déterminer la cause des désordres affectant l'immeuble de Maria A concluait dans son rapport du 14 novembre 2016 que " le risque

B... en qualité d’expert judiciaire avec pour mission de déterminer les causes des désordres et en déduire les responsabilités de chaque intervenant à l’opération de construction.

affectant le collège.

Ils soutiennent que : - les désordres qui affectent leur moulin ont pour origine directe, d’une part, l’imperméabilisation des aires urbaines et le recalibrage du Dorfbragen avec la mise en place d’ouvrages

A..., et la société Bureau Véritas à lui verser la somme de 208 744,55 euros TTC en réparation des désordres survenus dans l’atelier de fonderie et de modelage du lycée Henri Brisson à Vierzon, de condamner

Elle soutient que : - elle subit un dommage du fait des travaux de rénovation de l'église de la commune, l'insuffisance de protection de sa toiture ayant entraîné des infiltrations rendant sa maison

Toulouse de condamner la commune de Fonsorbes à leur verser la somme de 104 400 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis du fait des désordres

En ce qui concerne l’évaluation des préjudices : En premier lieu, le montant du préjudice dont le maître d’ouvrage est fondé à demander la réparation aux constructeurs à raison des désordres affectant

Concernant l'immeuble situé 4 bis boulevard Morland : 14.

En raison de désordres affectant un bâtiment à usage agricole dont ils imputent la cause à un ouvrage d'évacuation des eaux pluviales situé à proximité, le GFA Les vergers de l'Aure et M.

affectant l'ouvrage doit comprendre la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que l'administration non exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée supporte pour les travaux de réfection des désordres affectant

Ce procès-verbal indique la nature des désordres affectant le bien auxquels il convient de remédier pour faire cesser l'état d'abandon manifeste. / Le procès-verbal provisoire d'abandon manifeste est affiché

A... a subi une aggravation des infiltrations d’eau affectant le soubassement de son habitation.

de leur bien immobilier, n'ont aucunement signalé que le bâtiment, qui avait été rénové en 1977, était en état de péril, et que ses murs porteurs devaient être reconsolidés ; de plus, le bureau d'études

Ce procès-verbal indique la nature des désordres affectant le bien auxquels il convient de remédier pour faire cesser l'état d'abandon manifeste. / Le procès-verbal provisoire d'abandon manifeste est affiché

S’agissant de la nature et de l’origine des désordres subis : 11.