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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT01738_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
étudiant » aucun certificat d’inscription dans un établissement d’enseignement mais s’est bornée à produire un dossier de candidature pour préparer à distance un diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01389_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
, à la section ZH sous le n° 21 sur le territoire de la commune de Vigneux-de-Bretagne, à la section G sous le n° 577 sur le territoire de la commune de Notre-Dame-des-Landes et à la section G
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01128_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une requête n° 2109987, la société Confort Immobilier a demandé au tribunal : 1°) de condamner la commune de Neuville-les-Dames à lui verser la somme de 629 959,65 euros TTC en réparation des préjudices
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
falaise constitue dans son intégralité un accessoire indispensable de cette voie et par suite un ouvrage public dont l’entretien incombe au maître de l’ouvrage ; - à supposer que la « montée Notre-Dame
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20712_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
commune de Caussade à leur verser la somme de 456 423,60 euros toutes taxes comprises avec intérêts au taux légal, en réparation des désordres affectant leur propriété se trouvant au 20-24 Place Notre-Dame
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
00437-VDM du 15 février 2022 : - la falaise, qui soutient la voie piétonne en escaliers située en surplomb immédiat de sa propriété et présente un lien physique et fonctionnel avec la montée Notre Dame
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
falaise, constitue dans son intégralité un accessoire indispensable de cette voie et par suite un ouvrage public dont l’entretien incombe au maître de l’ouvrage ; - à supposer que la « montée Notre-Dame
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01254_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Si A B a produit une promesse d'embauche comme dame de compagnie et a déclaré à son employeur être prête à travailler en soirée et en fin de semaine, il ressort de sa demande de titre de séjour qu'elle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01198_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner solidairement l'Etat et le collège privé " Notre Dame " situé dans
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02783_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En cinquième lieu, l'établissement Notre-Dame à Pamiers, dans lequel M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En ce qui concerne l’intérêt pour agir des communes de Dame-Marie-les-Bois, de Saint-Cyr-du-Gault, de Saint-Etienne-des-Guérets, de Santenay : Aux termes de l’article L. 2121-29 du code général des
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04798_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
d'investissement immobilier (CFM-CFII) ne peuvent être considérés comme des revenus distribués en l'absence de démonstration de l'intention libérale ; - la vente de l'appartement du 117 rue Notre-Dame
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme applicable, à la date de délivrance du permis en litige, sur le territoire de l'ancienne commune de Notre-Dame-de-Sanilhac
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22806_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
commune un permis de construire une halle de marché et les aménagements des espaces publics autour de celle-ci, pour une surface de plancher créée de 438 m², sur un terrain situé place du Fil, place Notre-Dame
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00078_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 18 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Crépy-en-Laonnois a décidé de lancer la procédure de désaffectation de l'église Notre-Dame
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00997_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 190 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la suppression du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
P U, Mme Q S épouse B, les communes de Brionne, Menneval, Serquigny, Chamblac, Bernay, Notre-Dame-d'Épine, Beuzeville, Beaumontel, Noards, Harcourt, Saint-Cyr-de-Salerne, Boissy-Lamberville et Morsan,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02319_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le tampon dateur du 20 décembre 2017 apposé par la DIRCOFI Ile-de-France Est sur l'enveloppe lorsque le pli lui a été retourné revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ", alors que le requérant
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
paysages remarquables et aux sites classés du secteur (notamment massifs du Somail et du Caroux, Saut de Vézoles, grottes de Lauzinas et de la Devèze), à la protection du patrimoine (chapelle de Notre-Dame
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
7 février 2025
société Laboratoires Chemineau a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le taux de versement mobilité de 2 % appliqué sur le territoire des communes de Vernou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames
Source officiellePage 3 sur 12