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70 résultats pour « demande d'inscription ou de réinscription »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00943_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Lozen Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105661 du 19 novembre 2021

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01992_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un jugement n° 2301031 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03905_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le moyen tiré de l'irrecevabilité de la demande présentée devant les premiers juges doit en conséquence être écarté. 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01903_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

du demandeur/de l'enfant pour lequel une bourse est demandée ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03705_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A, il ressort des pièces du dossier, notamment d'un courriel du 20 octobre 2014 qu'il a adressé au conseil de l'ordre en réponse à une demande de pièces complémentaires à son inscription, qu'il a reconnu

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02637_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre et 23 novembre 2023, Mme Ekotto Oyono, représentée par Me Summerfield, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01659_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 11 avril 2022, Mme A, représentée en dernier lieu par Me Kante, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement n° 2102269

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22070_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un jugement n° 2104003 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00866_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 11 avril 2022, Mme C, représentée en dernier lieu par Me Kante, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement n° 2102269

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02311_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 14 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Desouches, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00057_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par jugement n° 2101884 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01409_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02831_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un jugement n° 2206249 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02813_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un jugement n° 2404476 du 11 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03779_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Elle vérifie que le postulant remplit les conditions requises et procède à l'audition des candidats à l'inscription ou à la réinscription.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01695_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

de la décision portant refus de titre de séjour et les conclusions accessoires afférentes, et a rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00821_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04104_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2021 et le 25 mai 2022, Mme D, représentée par Me Rabearison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01452_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B... devant le tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01237_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme A, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle

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