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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00943_20230407
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Lozen Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105661 du 19 novembre 2021
3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
Par un jugement n° 2301031 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, M.
DCA_23LY03905_20241121
21 novembre 2024
Le moyen tiré de l'irrecevabilité de la demande présentée devant les premiers juges doit en conséquence être écarté. 5.
4ème chambre
DCA_21PA01903_20230303
3 mars 2023
du demandeur/de l'enfant pour lequel une bourse est demandée ".
DCA_23LY03705_20250403
3 avril 2025
A, il ressort des pièces du dossier, notamment d'un courriel du 20 octobre 2014 qu'il a adressé au conseil de l'ordre en réponse à une demande de pièces complémentaires à son inscription, qu'il a reconnu
6ème chambre
DCA_23NT02637_20240312
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre et 23 novembre 2023, Mme Ekotto Oyono, représentée par Me Summerfield, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01659_20230126
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 11 avril 2022, Mme A, représentée en dernier lieu par Me Kante, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement n° 2102269
3ème chambre
DCA_22TL22070_20231229
29 décembre 2023
Par un jugement n° 2104003 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, M.
DCA_23PA00866_20230414
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 11 avril 2022, Mme C, représentée en dernier lieu par Me Kante, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement n° 2102269
DCA_24PA02311_20250307
7 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 14 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Desouches, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00057_20221020
20 octobre 2022
Par jugement n° 2101884 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, M.
6ème Chambre
DCA_23PA01409_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du Tribunal administratif
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02831_20251211
11 décembre 2025
Par un jugement n° 2206249 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24TL02813_20250313
13 mars 2025
Par un jugement n° 2404476 du 11 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03779_20230301
1 mars 2023
Elle vérifie que le postulant remplit les conditions requises et procède à l'audition des candidats à l'inscription ou à la réinscription.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01695_20230809
9 août 2023
de la décision portant refus de titre de séjour et les conclusions accessoires afférentes, et a rejeté le surplus de sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00821_20240715
15 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04104_20220927
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2021 et le 25 mai 2022, Mme D, représentée par Me Rabearison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
2ème Chambre
DCA_24VE01452_20251218
18 décembre 2025
Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B... devant le tribunal administratif de Versailles.
ORCA_23TL01237_20230919
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme A, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 du tribunal administratif de Montpellier
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