Par un jugement n° 2105051 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A, épouse B, représentée par Me Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Par un jugement n° 2303192 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, M.

Après le retrait en juillet 2012 des forces françaises dans ce pays M.

Par un arrêt n° 20VE00560 du 10 février 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme C contre ce jugement.

B, représenté par Me Marmin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juillet 2024 de la préfète de l'Oise en tant qu'il l'oblige à quitter

pouvoir l'arrêté du 2 juin 2022 ; 3°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté ses recours gracieux contre l'arrêté du 2 juin 2022 ; 4°) d'enjoindre

Par arrêt du 29 janvier 2015, devenu définitif, cette cour a admis le bien-fondé de ces rectifications en rejetant l'appel formé par la SCI du Forum contre le jugement du 30 septembre 2010 par lequel le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Imagine - Institut des maladies génétiques Necker Enfants B (ci-après désignée Fondation Imagine) a demandé au tribunal

avoir vainement saisi l'autorité compétente, de former un recours devant le juge de l'excès de pouvoir tendant à l'annulation du refus qui leur aurait été opposé de modifier ces décisions, en joignant

Par un jugement n°2300831 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, M.

Par un jugement n° 2301832 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, M.

Par un jugement n° 2109949 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, M.

B pourra être reconduit à destination de son pays d'origine, a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. B tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2117754 du 30 août 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, M.

M. et Mme A relèvent appel du jugement du 22 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés et à la suspension de l'exécution de ces

avoir vainement saisi l'autorité compétente, de former un recours devant le juge de l'excès de pouvoir tendant à l'annulation du refus qui leur aurait été opposé de modifier ces décisions, en joignant

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration

Par un jugement n° 2300762 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

C relève appel du jugement du 18 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de ces deux dernières décisions.