Au soutien de sa demande d'autorisation de régularisation, la société Chaumes Energies a produit un rapport d'étude acoustique, mis à jour en mars 2023.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2024 et le 8 avril 2025, l’université Grenoble-Alpes (UGA), représentée par Me Brunière, demande à la cour : 1°)

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 23 juin 2022, le département de l'Ain, représenté par la SCP Nicolay - de Lanouvelle, demande à la cour : 1°) d'annuler

À la suite de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale modificative, qui s'est déroulée du 1er au 30 juin 2021, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable le 5 août

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS DBS, devenue SAS Group-Solutions, a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d’homologuer le protocole

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures La société CM-CIC Leasing Solutions a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune des Deux-Alpes à lui verser

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 mai et 20 juin 2022 et 14 novembre 2023, la société VP et White, représentée par Me Neveux, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Monumenta a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 21 juin 2019

D'autre part, les obligations relatives à la composition du dossier de demande d'autorisation relèvent des règles de procédure.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de l’Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le marché attribué par l’établissement public foncier local

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, l'association pour la protection du littoral rochelais, représentée par Me Fournier-Pieuchot, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA04667 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Caraïbes solutions immobilier a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CM-CIC Leasing Solutions a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la Fabrique de l'église de Dieuze à

Sur la recevabilité de la demande devant les premiers juges : 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Maincare Solutions a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 22 février 2019 par laquelle le président du conseil

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 22 février 2019 par laquelle le président du conseil