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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00305_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
S'agissant des devis présentés en cours de chantier et non validés par avenant : 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
développements présentés devant le tribunal administratif de Saint-Denis.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01248_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ils font valoir que : - un nouveau devis doit être communiqué en raison de l'augmentation du coût de la vie et des matériaux depuis 2012 ; par ailleurs les devis produits en 2007 et 2008 ne peuvent être
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00327_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte des devis du 10 août 2017, acceptés par les lettres de commande en cause, que le « donneur d’ordre » est tenu de fournir, outre les moyens nécessaires pour accéder à certains matériaux, les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Or, il n'y avait aucune description des désordres dans le premier rapport initial remis par l'expert, qui se bornait à indiquer que les désordres étaient évolutifs de sorte que le tribunal a été contraint
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00315_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
soutènement ; - leur demande subsidiaire relative au versement d'une somme de 26 237,72 euros est recevable dès lors qu'ils ont sollicité dans leur réclamation préalable le coût des travaux selon un devis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00672_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il satisfait dès lors aux exigences de motivation, alors même qu'il ne présente pas une description exhaustive de la situation du requérant.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, tandis que la notice descriptive présente l'environnement dans lequel le projet s'insère, le plan référencé PA 9 offre un descriptif suffisamment précis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00306_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D’une part, la notice descriptive fait état de la présence des réseaux d’eau potable, d’assainissement, d’évacuation des eaux pluviales et d’électricité « au niveau de la maison ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
S'agissant de la description de la végétation existante et supprimée sur le terrain d'assiette : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03451_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00132_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle produit notamment un devis, des messages ainsi qu'un compte rendu de réunion de coordination du 30 juin 2009 de nature à établir la réalisation de ces travaux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Si la note descriptive jointe au permis de construire explique que " les réseaux d'alimentation en électricité, () eau potable () seront repris depuis le domaine public () à la charge du pétitionnaire
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01476_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
les dégradations liées au mode d'enlèvement et, le cas échéant, la distinction de ces dégradations de celles qui seraient dues aux conditions de garde à la préfourrière ; - dresser une estimation descriptive
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
en l'absence de mise en œuvre du projet () ; / 4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : la population, la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme ; - la société Strasbourg Electricité Réseaux a rendu son avis sur la base d'informations incomplètes ; - la notice descriptive
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il ne résulte pas des pièces du dossier, et notamment de ladite notice descriptive, que la circonstance qu'elle soit surmontée de panneaux photovoltaïques ancrés dans la toiture et comportant une inclinaison
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00336_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de se faire communiquer la description
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00117_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'état descriptif de division de l'ensemble immobilier définit des parties communes générales appartenant à l'ensemble des copropriétaires et des parties communes spéciales, appartenant à certains copropriétaires
Source officiellePage 3 sur 18