CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 397 résultats pour « difficultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL01208_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Toutefois, il ressort également du rapport d'expertise du 3 mai 2018 du docteur D, que Mme B présente une fragilité rendant très difficile le travail en milieu institutionnel, hiérarchisé et autoritaire

Source officielle

Page 3 sur 570

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00192_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle soutient, en invoquant l'article R.811-17 du code de justice administrative, que le sursis est justifié compte tenu des conséquences difficilement réparables que risque d'entrainer l'exécution de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01600_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

et des riverains en raison d'un accès rendu difficile par un détour imposé comme seule voie d'accès, conjuguée à la présence de boue et de rats après la destruction des galeries souterraines du parking

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02669_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

pénitentiaire dans lequel elle exerçait ses fonctions, la révocation prononcée à son encontre n’est pas disproportionnée ; - l’exécution du jugement attaqué risque d’entraîner des conséquences difficilement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03133_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il soutient que : - l'exécution du jugement comporte pour lui des conséquences difficilement réparables ; - ses moyens d'appel sont sérieux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00989_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par suite, le moyen selon lequel le jugement attaqué est irrégulier en raison de l'existence d'une contradiction entre le fait, pour le tribunal, de reconnaître les difficultés de santé rencontrées par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00910_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

. / Toutefois, en cas de difficultés particulières, il peut transmettre sans délai le dossier au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat qui règle la question de compétence et attribue

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04155_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle soutient que : - l’exécution de l’ordonnance risque d’entraîner pour elle des conséquences financières difficilement réparables dès lors que la CAFAT est déjà redevable, à son égard, de la somme

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01653_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

La psychologue qui intervient habituellement auprès de l'équipe ainsi que le médecin du travail ont été saisis de la difficulté.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00991_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

vitro, en avril, mai et juillet 2018, dans les services des hospices civils de Lyon, à la suite desquelles elle a donné naissance le 18 mars 2019 à Laureline B F, après une grossesse particulièrement difficile

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00247_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ces demandes sont directement liées aux difficultés qu'ils rencontrent dans leur travail. ».

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03914_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La décision de licenciement relève également que Mme A avait des difficultés à contenir C pendant ses épisodes clastiques.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01245_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mesure conservatoire pour la placer en congé de maladie ordinaire et chercher, en parallèle, à négocier à l'amiable avec l'intéressée une rupture d'engagement conventionnelle si elle témoigne des difficultés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02712_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mesure conservatoire pour la placer en congé de maladie ordinaire et chercher, en parallèle, à négocier à l'amiable avec l'intéressée une rupture d'engagement conventionnelle si elle témoigne des difficultés

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03373_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

, voire sa mauvaise volonté, à se mettre au niveau de son public et d'adapter son enseignement pour les élèves en difficulté et au fait qu'elle travaille peu volontiers en équipe, que ce soit avec les

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT01078_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Elle soutient que : - La réalisation des travaux prévus par ce jugement aurait des conséquences difficilement réparables pour la collectivité compte tenu des engagements contractuels qui auront été

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00139_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Elle soutient que : - sa requête d'appel, qui a été enregistrée dans le délai de recours contentieux, est recevable ; - le jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables pour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03041_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Elle soutient avoir pris son poste dans un contexte difficile après le départ de l'ancienne directrice de l'accueil de loisirs en janvier 2018 et d'un interim exercé par une animatrice et qu'elle n'a été

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01445_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03389_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Il se prévaut également des difficultés financières qu'il rencontre qui rendent impossible une avance des fonds pour la reprise du tracé.

Source officielle