AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL01208_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Toutefois, il ressort également du rapport d'expertise du 3 mai 2018 du docteur D, que Mme B présente une fragilité rendant très difficile le travail en milieu institutionnel, hiérarchisé et autoritaire
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Juge des référés
ORCA_25BX00192_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient, en invoquant l'article R.811-17 du code de justice administrative, que le sursis est justifié compte tenu des conséquences difficilement réparables que risque d'entrainer l'exécution de
Source officielle