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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01154_20240321
21 mars 2024
A, qui avait été recruté en 2006 par la société B en qualité de directeur mondial des produits, a été nommé par l'assemblée générale directeur général de la SAS Capital Safety Group EMEA le 21 février
8ème chambre
DCA_23PA04400_20240930
30 septembre 2024
A devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - les éléments produits par M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02335_20250624
24 juin 2025
Elle a été détachée auprès de l'établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2018 afin d'occuper les fonctions de directrice administrative
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
généraux, en particulier la fonction achat, a été transférée à Ravenne, de même que le service des paies, que les différentes sociétés du groupe sont liées par une convention de trésorerie, que le directeur
DCA_23BX01149_20240515
DCA_23BX01151_20240515
DCA_23BX01152_20240515
DCA_23BX01156_20240515
DCA_23BX01158_20240515
DCA_23BX01160_20240515
DCA_23BX01161_20240515
DCA_23BX01162_20240515
6ème chambre
DCA_24NT02303_20251014
14 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d’abord, d’annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le directeur de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger a rejeté sa demande
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03123_20241014
14 octobre 2024
Par un jugement n° 2000973 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01784_20251127
27 novembre 2025
Par un arrêt n° 20NC03789 du 13 juillet 2022, la cour administrative d’appel de Nancy a déchargé M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02428_20230622
22 juin 2023
A exerçait des fonctions de directeur administratif salarié au sein de la SARL Cap Expert, constituée pour l'exercice de la profession d'expert-comptable et qu'il n'a jamais été inscrit au tableau de l'ordre
4ème chambre
DCA_23NT02418_20240628
28 juin 2024
Par un jugement n° 2101214 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé les décisions des 29 janvier et 31 mars 2021 par lesquelles le directeur départemental des finances publiques du Calvados
DCA_20MA02781_20221215
15 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l’article R. 741-7 du code de justice administrative : « Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
B était le directeur administratif et financier de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Leader Informatique Holding, dont le siège est situé à Lille et qui a fait l'objet d'une vérification
DCA_22BX01558_20241009
9 octobre 2024
matériel, du personnel de chantier qu'elle n'a pas pu réaffecter sur d'autres chantiers et de l'augmentation des dépenses communes ; ce préjudice est justifié par une attestation du 30 juin 2021 de son directeur
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