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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Seul le nombre de techniciens et agents de maîtrise ayant voté dans le cadre de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment a été évalué de manière théorique.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02012_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de protection internationale est examinée ; /b) des critères de détermination de l'Etat membre responsable, de la hiérarchie de ces critères au cours des différentes étapes de la procédure et de leur
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02586_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de protection internationale est examinée ; /b) des critères de détermination de l'Etat membre responsable, de la hiérarchie de ces critères au cours des différentes étapes de la procédure et de leur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02527_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une décision n° 463005 du 27 décembre 2022, la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté cette requête afin de renvoi pour cause de suspicion légitime de M. C.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02653_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
" ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 25 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02240_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A est transmis au Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à M. B A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00754_20250827
27 août 2025
27 août 2025
des charges pour la période comprise entre 2013 et 2017, à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03950_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il fait valoir qu'il entend également se prévaloir des arguments exposés dans son mémoire produit devant le Conseil d'Etat le 8 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une décision n° 455734 du 26 juin 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par une décision n° 467058 du 11 juillet 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt du 28 juin 2022 de la Cour et lui a renvoyé l'affaire.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00716_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par mémoire enregistré le 9 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de la justice, garde des sceaux, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00717_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par mémoire enregistré le 9 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de la justice, garde des sceaux, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00761_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
L'acte de vente ne mentionne d'ailleurs pas l'existence de chambres à l'étage de ce bâtiment.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01684_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
administratif de Pau ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2015, 2016 et 2017 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01879_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de protection internationale est examinée ; / b) des critères de détermination de l'Etat membre responsable, de la hiérarchie de ces critères au cours des différentes étapes de la procédure et de leur
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01519_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ressort des termes de la délibération du 4 juillet 2016 fixant les modalités de la concertation qu’elle prévoit, notamment, l’organisation de « réunions publiques d’information (…) lors des grandes étapes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00273_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00899_20250826
26 août 2025
26 août 2025
statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00945_20250826
26 août 2025
26 août 2025
statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 () ". 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03382_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de la somme que demande la commune d'Etampes au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
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