CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01909_20220428
28 avril 2022
Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 15 mars 2019.
4ème Chambre
DCA_24VE02218_20260217
17 février 2026
d’exécution d’office.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
Par suite, la société appelante n'est pas fondée à soutenir que le jugement est insuffisamment motivé.
6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
L'article L. 1235-16 ne s'applique pas. / En cas d'annulation d'une décision de validation mentionnée à l'article L. 1233 57-2 ou d'homologation mentionnée à l'article L. 1233-57-3 en raison d'une insuffisance
Juge des référés
ORCA_23VE01598_20241126
26 novembre 2024
, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas. () ". 9.
ORCA_25VE00215_20250828
28 août 2025
A s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00691_20241017
17 octobre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté. 12.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02653_20251024
24 octobre 2025
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé.
2ème Chambre
DCA_22VE02250_20240620
20 juin 2024
" " dans la limite de la couverture garantie par la police d'assurance " ainsi que " le nettoyage des locaux ".
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02889_20230420
20 avril 2023
En tout état de cause, à supposer même que ce moyen soit relatif à l'insuffisante motivation alléguée de ladite décision, il résulte de ce qui a été exposé au point 5 que Mme C épouse B n'est pas fondée
6ème Chambre
DCA_25PA03944_20260403
3 avril 2026
l’administration fiscale, son insertion professionnelle était, à la date de l’arrêté attaqué, insuffisante pour justifier son admission au séjour.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
pour supporter la couverture en lauzes et la neige du toit ; en second lieu, ces prescriptions, trop générales, sont également insuffisantes pour protéger la chapelle Notre-Dame de l'Assomption, qui a
ORCA_25BX02786_20260409
9 avril 2026
C... soutient que les premiers juges n’ont pas répondu au moyen tiré de ce que la décision fixant le pays de renvoi serait insuffisamment motivée.
3ème chambre
DCA_23TL01034_20250401
1 avril 2025
, qui doit être évalué, à la date du 31 mai 2023, à la somme de 64 500 euros et, d'autre part, à l'usure anormale des dalles et des enrobés causée par la manipulation des caisses, ce préjudice devant
3ème Chambre
DCA_25NT00323_20250915
15 septembre 2025
A ne justifie pas d'une insertion dans la société française notamment eu égard aux mentions figurant à son casier judiciaire et que son comportement constitue une menace pour l'ordre public.
DCA_25PA01198_20251205
5 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré d’une insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00130_20240710
10 juillet 2024
C n'est pas fondé à soutenir que la décision fixant la Géorgie comme pays de renvoi en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement devrait être annulée par voie de conséquence de l'annulation de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03219_20221221
21 décembre 2022
une menace à l'ordre public.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01918_20250206
6 février 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit être écarté. 4.
DCA_22NC02710_20230718
18 juillet 2023
Il soutient que : - le jugement est irrégulier car il est insuffisamment motivé ; S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision méconnaît les dispositions
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