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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20240627
27 juin 2024
B, il sera procédé à une expertise médicale contradictoire par un spécialiste en ophtalmologie, en présence de M. B et de l'ONIAM.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
Elle soutient que : - l'ordonnance litigieuse est entachée d'une irrégularité tenant à son omission à statuer en raison du défaut d'examen du second fondement de sa demande ; - elle est mal fondée
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01810_20260225
25 février 2026
corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter que ce dommage soit advenu.
3ème chambre
DCA_24PA03797_20260210
10 février 2026
Le consultant désigné par la Cour n’est pas tenu d’élaborer son avis dans le cadre d’une procédure contradictoire.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
D ainsi qu'à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01096_20240312
12 mars 2024
public, à moins que ces dommages ne soient imputables à un cas de force majeure ou à une faute de la victime, ce régime de responsabilité ne s'applique pas aux préjudices subis par les participants à
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00973_20231124
24 novembre 2023
B C, chacun, la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - Mme A C la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 2°) de mettre à la charge de l'office national des accidents
Juge des référés
DCA_25TL00537_20250619
19 juin 2025
causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission. () ". 3.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
responsabilité du dommage incombe exclusivement à la société Woodlam ; ce dommage ne leur est pas imputable ; - elles n'étaient pas chargées de la conception technique du projet mais seulement de la
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
Des examens radiographiques ont été réalisés et ont mis en évidence une fracture luxation de l'épaule droite.
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
à l’enregistrement de l’instance de référé, ce qui prive également de tout recours l’assureur dommages-ouvrage en qualité de subrogé du maître d’ouvrage.
7ème chambre
DCA_21PA00997_20230203
3 février 2023
M. et Mme D ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale au titre des années 2012 et 2013.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20240130
30 janvier 2024
L'expert a considéré que ces manquements ne sont pas à l'origine des dommages de M.
DCA_25TL00228_20250507
7 mai 2025
à un examen clinique détaillé en fonction de la maladie et des doléances exprimées ; - à l'issue de cet examen et, au besoin après avoir recueilli l'avis d'un sapiteur d'une autre spécialité, analyser
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
Les examens clinique et neurologique se sont avérés normaux, de même que les résultats du bilan biologique réalisé à 18 heures 30.
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
Au vu de ces éléments contradictoires, c'est à tort que le tribunal a écarté la demande d'expertise. 4.
DCA_25TL00312_20250424
24 avril 2025
causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission () ". 3.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
Elle a ensuite saisi le tribunal administratif en sollicitant une expertise sur les causes des dommages et les moyens d'y remédier, qui a été ordonnée le 26 janvier 2022.
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
l'exécution de travaux publics, à moins que ces dommages ne soient imputables à un cas de force majeure ou à une faute de la victime.
DCA_24TL02766_20250407
7 avril 2025
D et leurs causes, chiffrer l'étendue des dommages subis par M.
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