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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01898_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03508_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02583_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Mme A, ressortissante comorienne née en 1951, demande l'annulation et le sursis à exécution du jugement du 2 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00521_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
que s'il existe des possibilités de traitement approprié de l'affection en cause dans le pays dont l'étranger est originaire et que si ce dernier y a effectivement accès.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02133_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02946_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00589_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, ressortissant algérien, sollicite l'annulation et le sursis à exécution du jugement du 20 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04496_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03918_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00648_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel la préfète de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00233_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 26 octobre 2022 par lesquels la préfète du Val-de-Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01539_20220822
22 août 2022
22 août 2022
La requérante soutient qu'elle a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01578_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet du Jura a prononcé son expulsion du territoire français à destination de l'Algérie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02131_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
fondée sur des motifs matériellement inexacts ; - elle n'a pas commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que la situation de Mme A ne répondait pas à des motifs exceptionnels justifiant
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05379_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02397_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
malade, a entaché sa décision d'erreur d'appréciation au regard dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05191_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01705_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01514_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
de quitter le territoire français, prise moins d'un an auparavant, pour laquelle le délai de départ volontaire est expiré ou n'a pas été accordé ; / 2° L'étranger doit être éloigné en exécution d'une
Source officiellePage 3 sur 3153