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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00705_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle justifie avoir poursuivi ses consultations avec sa psychologue au-delà du 10 février 2020 et produit une expertise non contradictoire établie le 8 avril 2024, soit trois ans après la dernière expertise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
permanente partielle en raison de troubles neurologiques et psychologiques et d'une hypoacousie d'origine cochléaire, ce qui conduit l'expert à évaluer son déficit fonctionnel permanent à 50 %.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01015_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Toutefois, ni le bilan psychologique établi le 30 octobre 2017 par un psychologue clinicien expert près de la cour d'appel de Nîmes, ni l'attestation rédigée le 26 octobre 2017 à la suite d'un examen effectué
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
la preuve de l'existence d'un suivi psychologique lacunaire et fautif ; le seul fait que le centre hospitalier n'a pas proposé de suivi psychologique avant la naissance de A, alors que Mme E était très
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01161_20220808
8 août 2022
8 août 2022
sollicitée, puisqu'il ne demandait pas seulement que l'expert soit chargé de mesurer l'impact psychologique et physique du port du masque en milieu scolaire et de déterminer les conséquences du port du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00233_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les experts, pourtant spécifiquement interrogés sur le besoin d'assistance à tierce personne, n'ont consacré aucun développement à ce sujet dans leur expertise mais n'en ont toutefois pas écarté explicitement
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01206_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Quant aux dépenses de santé futures : Il résulte des termes du rapport que l’expert a mentionné, au titre des préjudices patrimoniaux permanents, la poursuite du suivi psychologique et de la kinésithérapie
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY03181_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
les préjudices psychologiques subis en raison d’une erreur commise par la caisse d’allocations familiales de Lyon et par la métropole de Lyon.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00696_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
une expertise psychiatrique visant à analyser son état de santé mental et à déterminer les conséquences sur sa santé des faits de harcèlement, de diffamation, d'usurpation d'identité, de violences psychologiques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00412_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
effectuées auprès de Mme B et de condamner le SDIS à lui verser la somme de 1 545 euros en remboursement des honoraires de la psychologue spécialisée en prévention des risques psychosociaux consultée
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01434_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle soutient que : S’agissant de la régularité du jugement : le jugement attaqué est insuffisamment motivé, notamment s’agissant du rejet de sa demande d’expertise ; il est entaché d’une erreur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un avis du 21 mars 2018, la CCI a donc décidé de procéder à une nouvelle expertise et un autre collège d'experts a été désigné.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02391_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Tchana Nana, demande à la cour : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01259_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort d’un rapport d’expertise du 18 juin 2013 d’un psychologue clinicien expert près de la cour d’appel de Lyon que le requérant, qui a connu des difficultés de développement lors de son adolescence
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00740_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00129_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - les différents médecins qui l'ont examinée, ainsi que l'expert missionné par la commune, ont tous conclu que son syndrome dépressif était
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00329_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 janvier 2024 ; 2°) d'ordonner une expertise médicale confiée à un médecin expert sur le fondement de l'article
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00728_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Le 4 janvier 2019, l'ONIAM a diligenté une expertise médicale et a désigné deux experts. Ces derniers ont remis leur rapport le 6 octobre 2019.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04605_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
L'expert précise que M. A n'a pas de suivi psychiatrique ou psychologique et prend un traitement médicamenteux indiqué pour les troubles anxieux généralisés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
S'agissant des frais de soutien psychologique et de sophrologie exposés du 24 juillet 2018 au 15 février 2021 : 6.
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