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472 résultats pour « frais médicaux et pharmaceutiques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01637_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

médicaux, 1 043,98 euros pour les frais de radiologie, 1 220,58 euros pour les frais de kinésithérapie, 5 971,97 euros pour les frais pharmaceutiques, 225,60 euros pour les frais de petits appareillage

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00761_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

En premier lieu, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne justifie, par la production d'un état de ses débours, avoir exposé des frais pharmaceutiques, des frais médicaux, des frais d'hospitalisation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00016_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

rendue nécessaire par l'embarrure initiale après la sortie de la maternité le 2 octobre 2002, la caisse n'est pas fondée à demander le remboursement d'une somme de 5 045,33 euros correspondant à des frais

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02146_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

C à compter du 23 avril 2011 duquel il ressort qu'elle a engagé des frais d'hospitalisation concernant les différents séjours hospitaliers de la victime à hauteur de 174 421,39 euros, mais aussi des frais

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02046_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

La mutualité sociale agricole Grand Sud justifie avoir exposé des frais médicaux et pharmaceutiques d'un montant de 82 719,37 euros, des frais d'appareillage et de prothèses d'un montant de 1 704,14 euros

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00569_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

d’aide à domicile restés à charge pour les années 2018 à 2023, 216,45 euros au titre des frais de photocopie de dossiers médicaux, 909 euros au titre des frais de forfait de télévision, 2 400 euros au

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00404_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

un montant de 517,48 euros, des frais pharmaceutiques pour la période du 25 août 2017 au 29 décembre 2017, pour un montant de 317,46 euros, des frais d’appareillage le 10 octobre 201, pour un montant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00485_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A est atteint ; - en outre, la notification définitive des débours, au regard des périodes retenues, atteste que des frais médicaux et pharmaceutiques ont été décomptés deux fois de sorte que l'indemnisation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00542_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A est atteint ; - en outre, la notification définitive des débours, au regard des périodes retenues, atteste que des frais médicaux et pharmaceutiques ont été décomptés deux fois de sorte que l'indemnisation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02591_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

d'un véhicule adapté et à l'adaptation d'un fauteuil pivotant, des frais d'équipement, des frais d'adaptation du logement ainsi que des frais de change).

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00661_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il a, en outre, admis des frais de consultations médicales et de soins infirmiers, des frais pharmaceutiques, d'appareillage et de transport en véhicule sanitaire léger, à hauteur des sommes respectives

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02541_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

S'agissant des frais de déplacement pour se rendre aux rendez-vous médicaux et à la réunion d'expertise : 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00046_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

victime d'un accident survenu ou atteint d'une maladie contractée en service ou à l'occasion du service a droit, dans les conditions prévues par la présente loi : / 1° Sa vie durant, à la gratuité des frais

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03306_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'ensemble des frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport en lien avec cette prise en charge doit ainsi être supporté par le centre hospitalier, dans la limite du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00200_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de gestion de 1 114 euros, à rembourser, à compter de la date de notification dudit jugement, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, sur justificatifs, les débours correspondant aux frais

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00356_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

médicaux, pharmaceutiques, soins divers et honoraires médicaux pour la période du 15 mars 2013 au 15 novembre 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00350_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle fait valoir que : - elle a exposé des prestations constituées de dépenses de santé actuelles (frais médicaux, pharmaceutiques, appareillage, transport) pour un montant total de 28 632,41 euros ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01869_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

survenus les 1er octobre 2010 et 14 avril 2011 et a décidé d'une part, que les périodes d'arrêt de travail du 11 janvier au 25 juin 2011 relevaient des congés ordinaires de maladie et d'autre part que les frais

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01896_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il ressort en outre de l'attestation d'imputabilité détaillée du médecin conseil, actualisée le 6 juin 2024, que les frais médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage exposés jusqu'à la date du présent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT00693_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

d'hospitalisation à compter du 26 décembre 2000, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage, des frais de transport ainsi que des frais futurs exposés par elle à la suite

Source officielle

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