CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01637_20240723
23 juillet 2024
médicaux, 1 043,98 euros pour les frais de radiologie, 1 220,58 euros pour les frais de kinésithérapie, 5 971,97 euros pour les frais pharmaceutiques, 225,60 euros pour les frais de petits appareillage
2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
En premier lieu, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne justifie, par la production d'un état de ses débours, avoir exposé des frais pharmaceutiques, des frais médicaux, des frais d'hospitalisation
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
rendue nécessaire par l'embarrure initiale après la sortie de la maternité le 2 octobre 2002, la caisse n'est pas fondée à demander le remboursement d'une somme de 5 045,33 euros correspondant à des frais
DCA_19NC02146_20220615
15 juin 2022
C à compter du 23 avril 2011 duquel il ressort qu'elle a engagé des frais d'hospitalisation concernant les différents séjours hospitaliers de la victime à hauteur de 174 421,39 euros, mais aussi des frais
DCA_21TL02046_20230620
20 juin 2023
La mutualité sociale agricole Grand Sud justifie avoir exposé des frais médicaux et pharmaceutiques d'un montant de 82 719,37 euros, des frais d'appareillage et de prothèses d'un montant de 1 704,14 euros
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
d’aide à domicile restés à charge pour les années 2018 à 2023, 216,45 euros au titre des frais de photocopie de dossiers médicaux, 909 euros au titre des frais de forfait de télévision, 2 400 euros au
1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
un montant de 517,48 euros, des frais pharmaceutiques pour la période du 25 août 2017 au 29 décembre 2017, pour un montant de 317,46 euros, des frais d’appareillage le 10 octobre 201, pour un montant
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
A est atteint ; - en outre, la notification définitive des débours, au regard des périodes retenues, atteste que des frais médicaux et pharmaceutiques ont été décomptés deux fois de sorte que l'indemnisation
DCA_23TL00542_20250923
DCA_22VE02591_20241119
19 novembre 2024
d'un véhicule adapté et à l'adaptation d'un fauteuil pivotant, des frais d'équipement, des frais d'adaptation du logement ainsi que des frais de change).
3ème Chambre
DCA_24NT00661_20250425
25 avril 2025
Il a, en outre, admis des frais de consultations médicales et de soins infirmiers, des frais pharmaceutiques, d'appareillage et de transport en véhicule sanitaire léger, à hauteur des sommes respectives
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
S'agissant des frais de déplacement pour se rendre aux rendez-vous médicaux et à la réunion d'expertise : 7.
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
victime d'un accident survenu ou atteint d'une maladie contractée en service ou à l'occasion du service a droit, dans les conditions prévues par la présente loi : / 1° Sa vie durant, à la gratuité des frais
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03306_20230713
13 juillet 2023
L'ensemble des frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport en lien avec cette prise en charge doit ainsi être supporté par le centre hospitalier, dans la limite du
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00200_20230124
24 janvier 2023
de gestion de 1 114 euros, à rembourser, à compter de la date de notification dudit jugement, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, sur justificatifs, les débours correspondant aux frais
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00356_20230125
25 janvier 2023
médicaux, pharmaceutiques, soins divers et honoraires médicaux pour la période du 15 mars 2013 au 15 novembre 2019.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00350_20230720
20 juillet 2023
Elle fait valoir que : - elle a exposé des prestations constituées de dépenses de santé actuelles (frais médicaux, pharmaceutiques, appareillage, transport) pour un montant total de 28 632,41 euros ;
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01869_20220907
7 septembre 2022
survenus les 1er octobre 2010 et 14 avril 2011 et a décidé d'une part, que les périodes d'arrêt de travail du 11 janvier au 25 juin 2011 relevaient des congés ordinaires de maladie et d'autre part que les frais
DCA_23NT01896_20240712
12 juillet 2024
Il ressort en outre de l'attestation d'imputabilité détaillée du médecin conseil, actualisée le 6 juin 2024, que les frais médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage exposés jusqu'à la date du présent
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
d'hospitalisation à compter du 26 décembre 2000, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage, des frais de transport ainsi que des frais futurs exposés par elle à la suite
Page 3 sur 24